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CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : un outil à vocation sociale que la droite a largement affaibli

17 février 2012 | Catégorie(s) : Archives député, Circonscription | Thème(s) :

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Créée en 1976, La Caisse des Français de l’étranger (CFE) a vocation à assurer les Français expatriés pour les divers risques couverts par la Sécurité sociale en France (maladie, maternité, accident du travail, invalidité, retraite, etc.).

En 2011, plus de 100 000 adhérents parmi les familles de Français expatriés et presqu’autant d’ayant droits étaient assurés au titre de la Caisse.

La CFE facilite l’accès à une couverture médicale des employés expatriés des entreprises françaises mais aussi de nombreuses autres catégories socio-professionnelles. Le rôle social de la Caisse est de première importance car il permet à toute une catégorie de Français démunis qui n’auraient pas les moyens de pouvoir s’assurer auprès des assureurs privés ou qui ne trouveraient pas dans les systèmes locaux d’assurance à l’étranger une protection suffisante.  C’est la «troisième catégorie aidée», un dispositif créé par le gouvernement Jospin avec la loi de modernisation sociale de 2002, qui a permis de mettre en place cette aide à l’adhésion à la CFE et donc d’étendre le bénéfice d’une protection sociale satisfaisante par une aide de l’Etat aux Français de l’étranger les plus en difficulté.

Mais la droite gouvernementale a largement affaibli le dispositif d’aide financière à l’adhésion en limitant drastiquement le financement de la troisième catégorie aidée. En effet, depuis 2009, l’État ne participe plus qu’à hauteur de 500 000 euros au financement de cette 3e catégorie solidaire. Par ailleurs, de nombreux français démunis n’ont pas les moyens de financer le «reste à payer» après aide de l’Etat et préfèrent renoncer à la couverture CFE faute de revenus suffisants.

NOS ENGAGEMENTS :

•      Nous rétablirons le montant de l’aide pour la troisième catégorie au niveau antérieur.
•      Nous permettrons aux couples dont les revenus mensuels ne dépassent pas la moitié du plafond de la sécurité sociale de ne verser qu’une seule cotisation à la CFE.
•      Nous agirons pour que les pensionnés puissent bénéficier de l’assurance maladie et invalidité avec un seul trimestre de cotisation à l’assurance vieillesse, comme c’est le cas en France.
•      Nous proposons d’ouvrir la 4e catégorie, actuellement réservée aux seules personnes de moins de 22 ans, aux salariés dont les revenus sont inférieurs au quart du plafond de la sécurité sociale (629€/mois).
•      Nous réformerons l’assurance volontaire vieillesse, notamment pour que les travailleurs salariés à l’étranger depuis plus de deux ans puissent y avoir accès et que les cotisations soient abordables.
•      Nous agirons pour que la CFE s’affilie à un réseau mondial d’assurance-santé afin d’étendre le tiers-payant et de bénéficier de tarifs plus compétitifs.

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