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Pour un réseau de l’enseignement français ouvert à la diversité du monde

31 mars 2012 | Catégorie(s) : À l'Assemblée, Archives député | Thème(s) :

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Par Pouria Amirshahi et Martine Vautrin Djedidi.

Présent dans 130 pays où il accueille 300 000 000 élèves (37% de français, 51% de nationaux des pays d’accueil et 12% d’étrangers tiers), le réseau d’enseignement français à l’étranger est une spécificité animée par un réseau de 485 établissements (174 en Afrique, 120 en Europe, 103 en Asie Océanie et 88 aux Amériques), où enseignent un peu plus d’un millier de personnels et non enseignants. Les enseignants sont environ 600 expatriés, 5300 résidents titulaires de l’Éducation nationale expatriés, environ 5 000 professeurs «résidents» (enseignants titulaires de l’Éducation nationale et recrutés localement), et plus de 15.000 agents de droit local (dont la moitié d’enseignants le plus souvent titulaires d’un diplôme universitaire français ou étranger).

Ce réseau de l’enseignement français à l’étranger, possède une double mission: celle d’un service public d’éducation au profit des français résidant à l’étranger et celle de promouvoir le rayonnement de la culture française ; ce réseau est encadré et organisé par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) sous la tutelle du MAEE, Une centaine d’établissements dépendent de la Mission Laïque Française et scolarisent environ 45 000 élèves.

Véritable fleuron de la diplomatie linguistique et francophone de notre pays, ce formidable outil qu’est le réseau d’enseignement français a été gravement fragilisé au cours des dernières années par une politique de droite sélective entraînant une ségrégation sociale contraire aux valeurs républicaines et touchant autant les familles françaises qu’étrangères.

Rappelons que le principe du financement de ce dispositif (qui prévalait jusqu’en 2007) comprenait un financement de l’État via une subvention allouée à l’AEFE, et un complément de financement des familles par le biais des droits de scolarité (l’État se substituant aux familles qui le justifiaient socialement, par le biais de bourses scolaires). Au cours des années, l’enveloppe des bourses scolaires avait été augmentée sous la pression des élus et des associations. Au lendemain de l’élection de 2007 et sans aucune concertation, un oukase présidentiel a institué la prise en charge (PEC) des frais de scolarité, instaurant une gratuité totale au profit des seuls élèves des lycées, sans conditions de ressources et tout en excluant les enfants de fonctionnaires quels que soient les revenus de ces derniers. Parallèlement, les droits de scolarité continuaient, quant à eux, à augmenter pour les enfants des collèges et des écoles primaires et maternelles, en violation flagrante du principe de l’égalité des citoyens devant le service public. Toutefois, la promesse d’une gratuité totale était en cours, malgré les analyses montrant ses limites en termes budgétaires.

Cet engagement s’est rapidement heurté aux contraintes de financement. Une gratuité totale sans conditions de revenus, des entreprises françaises qui, par exemple ont cessé de prendre la scolarité des enfants de leurs expatriés, et une contrainte supplémentaire sur le budget des bourses scolaires puisque les frais de scolarité doublaient en 5ans.en parallèle. Ainsi, en 2011 un décret remettait en question cette gratuité accordée aux lycéens en plafonnant la prise en charge aux tarifs pratiqués en 2007-2008, faisant une totale abstraction de l’inflation et concourant alors à accroître encore la part des familles. Et que dire de la subvention de l’État à l’AEFE dans le budget 2012 qui diminue de 2,5 millions d’euros par rapport à celle de 2011 !
Aujourd’hui et dans la plupart des établissements le rapport entre la part de l’État et celle restant à la charge des familles s’est inversé de 50/50 à 60/40 et l’AEFE est soumise à la règle de l’autofinancement qui augmentera la part des familles.

Profondément attachés à une école républicaine, publique, laïque et gratuite, nous souhaitons et proposons que le principe de l’égalité d’accès à l’enseignement français à l’étranger soit la clé de voûte de notre engagement. Aucun élève ne doit être exclu du réseau d’enseignement du français à l’étranger pour des raisons financières.

La politique de droite a instauré un désengagement manifeste et volontaire de l’État du financement du réseau d’enseignement français à l’étranger induisant implacablement une charge supplémentaire pour les familles, contraintes d’assurer la compensation par des hausses successives des droits de scolarité. En raison du montant élevé des droits de scolarité, nombreuses sont les familles qui ne peuvent plus aujourd’hui se permettre de scolariser leurs enfants dans le réseau d’enseignement français à l’étranger et le système de bourses, insuffisamment abondé, ne joue plus son rôle de rempart face à un élitisme social inacceptable.
Inégalité des frais de scolarité entre les élèves de lycée et ceux des autres niveaux, mais aussi entre élèves français et étrangers. L’explosion des frais de scolarité remet en question l’accueil des élèves étrangers au détriment des familles francophiles moins fortunées et en complète contradiction avec la seconde mission essentielle du réseau de l’enseignement du français à l’étranger.

Ni la mise en place du « moratoire » sur l’extension de la Prise En Charge (PEC) à d’autres classes, ni la « cristallisation » des droits de scolarité couverts par la PEC n’ont permis de contrecarrer ses effets indirects telle l’augmentation des frais de scolarité décidée par de nombreux établissements pour faire face au paiement d’une taxe de 6% des frais de scolarité et des droits d’inscription instaurée par l’AEFE qui s’est vu transférer la charge de la part patronnale des pensions civiles des personnels

À un système élitiste contraire aux valeurs républicaines d’équité de l’école pour tous, nous demanderons un redéploiement de l’aide de l’État à l’institution seule garante d’une relative stabilisation des frais de scolarité et le maintien des bourses.

Le sous financement récurrent de l’AEFE est inacceptable et est contraire à l’idée même de l’engagement de l’État en faveur de l’éducation. En baisse chaque année, la part de l’État dans le financement des établissements doit être réévaluée et basée puisque sous dotée depuis des années, avec un plan quinquennal permettant d’établir les besoins en financement de chaque établissement pour assurer leur pérennité, leur qualité et leur sécurité. Rappelons que la subvention à l’AEFE est actuellement de 537.71 M€ (programme 185 : 420 M€; programme 151 : 117.71 M€ d’aides aux familles -françaises – bourses pour 84 M€ et PEC de 33.7 M€), soit 1 757 euros/an et par élève toutes nationalités confondues.

Au delà des frais de scolarité et si nous voulons poursuivre et améliorer l’enseignement français à l’étranger et, au-delà, promouvoir la richesse linguistique francophone, le fonctionnement, les compétences, les outils administratifs et financiers du réseau de l’enseignement du français à l’étranger doivent être repensés. Nous engagerons une réflexion sur les tutelles de l’AEFE (tutelle conjointe du Ministère de l’Éducation nationale, du Ministère des Affaires étrangères, cette double tutelle ayant avantage de faire peser sur le MEN la charge salariale des personnels titulaires ; le MAEE par le biais de l’AEFE assurant la part expatriation ou ISVL et sur la nécessaire place dans ce dispositif de tutelle des Représentants élus des français de l’étranger (conseillers à l’AFE, sénateurs et députés) ; de même une place importante devra aussi être dévolue aux parents d’élèves)).

Nous réformerons le statut des personnels des établissements de l’AEFE, en augmentant la part du corps enseignant titulaire du Ministère de l’Éducation nationale dans les établissements. Il sera mis un terme à la baisse de la participation de l’État dans la rémunération des enseignants résidents et expatriés, et ce mouvement sera renversé. L’objectif sera d’éviter les déconventionnements pour des raisons financières.

Un effort particulier devra également être fait pour améliorer la formation continue des personnels. Nous procéderons à la mise à niveau des rémunérations et garanties de protection sociale des agents de droit local. Pour les agents titulaires, comme pour ceux de droit local, nous veillerons à ce que leurs droits à la négociation collective de leurs conditions de travail et de rémunération soient exercés dans des conditions comparables à celle de leurs collègues exerçant en France.

Nous œuvrerons pour permettre la titularisation des contractuels en fonction depuis des années. Les conventions passées entre l’AEFE et les établissements devront garantir aux personnels recrutés localement un socle minimal de droits et garanties. Le système des « faux résidents » recrutés en France devra disparaître et les frais réels de l’expatriation pris en compte. Les règles de conventionnement et d’homologation devront veiller au respect de normes de qualité et de gestion comparables à celles du service public

Les filières technologiques et professionnelles, les classes bilingues et les partenariats d’établissements, les doubles certifications, le développement d’écoles européennes, le programme Français langue maternelle (FLAM) doivent aussi faire parti de l’arsenal du réseau de l’enseignement du français à l’étranger

Héritiers de Jules Ferry nous sommes et souhaitons le rester. Aux diktats monétaires, élitistes, voire xénophobes de droite, nous souhaitons maintenir et promouvoir nos valeurs, celle d’une accession équitable pour tous, français, francophones, francophiles à l’enseignement du français à l’étranger, celle d’une mixité sociale et culturelle héritière de notre histoire républicaine et humaniste. Ce réseau de l’enseignement français à l’étranger est le notre, le fruit de nos acquis, il est et sera demain le fondement éducatif de nos enfants.

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