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Le droit des justiciables de nouveau respecté

23 juillet 2013 | Catégorie(s) : Idées / Actions | Thème(s) :

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Christiane Taubira a annoncé ce mardi 23 juillet la suppression de la taxe, instaurée par le précédent gouvernement, de 35 euros facturée aux particuliers pour saisir la justice. La suppression de cette taxe interviendra dès l’année prochaine et visera toutes les juridictions (civiles, prud’homales et administratives)

C’est une excellente nouvelle. Chaque citoyen doit en effet pouvoir saisir la justice gratuitement afin de faire respecter ses droits. Ce n’est pas aux justiciables de contribuer au financement de la justice, mais aux contribuables par l’impôt. C’est une condition pour l’égalité de traitement de tous et la possibilité pour chacun de saisir la justice quand il le doit. Bien entendu, d’autres chantiers sont devant nous pour rendre aux citoyens une justice qui s’est éloignée d’eux ces dernières années, par manque de moyens autant que par des tentatives de mise sous tutelle par le précédent gouvernement. Mais cette mesure est un pas dans la bonne direction qu’il convient de saluer.

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