Assurance santé - retraite

La CFE, comment ça marche?

16 septembre 2013 | Catégorie(s) : Circonscription, Fiche pratique
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La Caisse des Français de l’étranger (CFE) permet aux Français qui sont établis hors de France de bénéficier d’une couverture pour les frais de santé, et, pour les salariés, d’être assurés contre les accidents du travail et de cotiser pour une retraite française.
Régie par le code la sécurité sociale, la caisse est autonome depuis 1984 et dirigée par un conseil d’administration dont 18 des 21 membres, habitant les quatre coins du monde, sont élus par les expatriés. Les Ministères en charge de la sécurité sociale et du budget sont les deux ministères de tutelle.
Outil indispensable à l’expatriation, la CFE compte un peu moins de 108 000 adhérents et couvre environ 200 000 personnes à travers le monde.

La CFE couvre 3 risques :

  • maladie-maternité pour tous les Français établis à l’étranger, quel que soit leur statut, le lieu de résidence ou leur état de santé.
    À noter qu’il n’y a pas de questionnaire médical, ce qui n’est pas le cas des assurances privées.
  • accidents du travail et maladies professionnelles (et invalidité) pour les salariés, avec les mêmes prestations que dans le régime général français.
  • vieillesse-retraite de base de la Sécurité sociale pour les salariés et les personnes chargées de famille (sans ressources et qui élèvent au moins un enfant de moins de 20 ans). Ce système permet la garantie de la continuité des droits avec les régimes français de Sécurité sociale, ce qui signifie : pas de perte de droits et pas de délais de carence lors du retour en France.
    A noter désormais que le risque vieillesse est également ouvert aux anciens assurés d’un régime obligatoire, comme par exemple un conjoint d’expatrié ne travaillant pas, et cela sans avoir obligatoirement des enfants à charge.

Pour les non-salariés, il existe d’autres régimes mais ces derniers ne peuvent cotiser à la CFE.

En France, la CFE permet le remboursement des soins lors des séjours en France (moins de 6 mois).
Accord de tiers-payant pour l’hospitalisation dans : tous les établissements conventionnés avec la sécurité sociale ; évite l’avance des frais.
Elle ne permet pas le ticket modérateur.

Les cotisations

Les cotisations sont calculées sur la base de 50 %, 66,66 %, 100 % du plafond de la Sécurité sociale et leur montant est fonction de votre rémunération et de votre âge, et selon les catégories, de l’ensemble des ressources de votre ménage perçues à l’étranger et en France, pendant l’année civile qui précède votre demande d’adhésion (y compris celles de votre conjoint ou concubin, quelle que soit sa nationalité) et du nombre de bénéficiaires couverts par la CFE.
Pour les salariés, le salaire pris en compte pour déterminer votre base de cotisations et la catégorie dans laquelle vous cotisez est votre salaire brut résultant de votre activité à l’étranger (primes et indemnités comprises) avant toute déduction sociale ou fiscale.

Le fonctionnement de la 3ème catégorie, pour soutenir les plus fragiles

visuel_enfants La CFE reste inabordable pour nombre de Français établis à l’étranger, et notamment les personnes retraitées et employées en contrats locaux.
La loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 a institué la 3ème catégorie aidée, dispositif d’aide à l’accès à l’assurance maladie de la CFE qui se traduit par une prise en charge par l’Etat d’une partie des cotisations à acquitter, l’autre partie relevant du fonds d’action sanitaire et sociale de la CFE.
Les personnes dont les revenus sont inférieurs à 50 % du plafond de la Sécurité sociale, et dont le lieu de résidence est dans la circonscription, peuvent bénéficier d’une aide pour le paiement de leur cotisation. Le dossier est à demander et à remettre au Consulat français de votre lieu de résidence, lequel se prononcera sur le droit à l’aide et transmettra sa décision à la CFE.
Attention : l’aide ne concerne pas les pensionnés d’un régime français, ni les étudiants.

L’accessibilité de la CFE est une des priorités de mon mandat. La troisième catégorie aidée d’assurés doit permettre aux Français de l’étranger qui disposent de revenus modestes, de ne pas payer le coût total de l’assurance. Cependant, le principe du cofinancement à part égale par l’Etat et la CFE de la 3ème catégorie aidée, a été supprimé par la majorité de droite en 2011. Suite à ce désengagement de l’Etat décidé par l’ancien gouvernement Fillon, l’enveloppe allouée a été réduite à 500 000 euros contre 2 millions initialement, ce qui ne permet pas de subvenir aux besoins de nos compatriotes. L’écart entre les budgets est désormais à la charge de la CFE.

L’adhésion aux assurances volontaires de la CFE ne dispense pas de cotiser aux régimes obligatoires du pays d’expatriation si un tel système existe.

Attention, si vous adhérez dans les trois mois qui suivent l’expatriation, cela vous permet de maintenir les droits acquis auprès d’un régime obligatoire français. Au-delà de trois mois, si la personne a moins de 45 ans, trois mois de carence seront appliqués et au-delà de 45 ans, six mois de carence seront appliqués.
Si vous avez plus de 35 ans, et que vous adhérez à la CFE après un délai de 2 ans qui suit votre départ de France,
la CFE demande un droit d’entrée dont le montant correspond au maximum à 2 années de cotisations (rétroactivité de cotisations). Aucun droit d’entrée n’est demandé aux personnes âgées de moins de 35 ans à la date d’effet de leur adhésion.

Est-ce obligatoire de cotiser à la CFE quand on vit à l’étranger ?

Si le pays de votre résidence n’a pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, cotiser à la CFE s’avère essentiel pour vous protéger des risques.
Pour les pensionnés, les conventions permettent que les trimestres cotisés à l’étranger soient pris en compte au moment de la liquidation des droits du cotisant en France, les trimestres cotisés en France et à l’étranger s’additionnant.
Même si certains systèmes publics peuvent proposer une protection maladie, les citoyens français n’auront pas la possibilité de se faire soigner en France sans la CFE, ou alors à minima.

Liste de pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France dans la 9ème circonscription: Algérie, Cap-Vert, Côte-d’Ivoire, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal et la Tunisie.

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