Loi famille

Report Loi famille: enfants recueillis ou adoptés, et maintenant?

7 février 2014 | Catégorie(s) : Circonscription | Thème(s) :
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Suite à la récente décision du gouvernement de reporter le projet de loi famille, j’ai tenu à confirmer à la Ministre chargée de la famille, Dominique Bertinotti, ma détermination intacte en faveur de l’amélioration du statut des enfants adoptés hors de France, et notamment recueillis en kafala.
Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à la Ministre, dont copie a été transmise au Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et à la Présidente du groupe de travail parlementaire sur la famille.

Madame la Ministre,

Suite au report annoncé du projet de loi sur la famille, la déception est grande dans les rangs de notre majorité, à la hauteur de l’attente de nombreuses familles ayant adopté ou recueilli, ou désireuses de le faire.

Mieux protéger les familles vulnérables, tel est un objectif assumé de votre politique. Vous connaissez mon engagement particulier en faveur de l’amélioration du statut des enfants adoptés hors de France. Leur statut est très précaire, ces enfants ne bénéficiant pas d’une protection juridique et sociale suffisante.

Lors de notre échange en hémicycle le 5 décembre dernier, vous vous êtes engagée pour que la future loi réponde aux préoccupations de cohésion familiale, de protection de l’enfant adopté et de reconnaissance de leur statut. Je connais votre conviction, et la partage. Sur ce point, nous serons attentifs aux conclusions rendues prochainement par les groupes de travail que vous avez formés. Pour ma part, je ne manquerai pas de formuler des propositions concrètes.

Comme vous le savez, le groupe socialiste se tient prêt à travailler à l’élaboration de propositions de loi ou à soutenir toute initiative gouvernementale dans ce domaine.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.

Pouria Amirshahi,
Député des Français de l’étranger (Maghreb/Afrique de l’Ouest)

 

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