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Suppression de la C3S, une erreur et une injustice

3 juillet 2014 | Catégorie(s) : À l'Assemblée, Archives député, Idées / Actions | Thème(s) :

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Le Gouvernement a introduit dans le budget rectificatif de la sécurité sociale, la suppression de contribution sociale de solidarité des sociétés.

J’ai déposé un amendement visant à annuler cette suppression, permettant ainsi de financer le rééchelonnement de la CSG pour les bas revenus et de dégager des économies pour financer le dégel des prestations en faveur des classes populaires et moyennes. Retrouvez mon intervention en hémicycle :

« Il paraît, monsieur le secrétaire d’État, que vous dites vouloir supprimer un impôt imbécile. Je comprends votre argument, il est toujours bon de s’attaquer aux impôts inutiles, mais la dernière fois que nous avons employé cette expression, c’était à propos de la taxe professionnelle, et je ne suis pas sûr que cela ait été du meilleur effet, notamment pour les collectivités locales.

Cette décision participe de l’obsession de la réduction permanente du coût du travail. Vous avez suggéré tout à l’heure qu’il y aurait d’un côté de cette assemblée ceux qui en voulaient plus et, de l’autre, ceux qui en voulaient moins, vous considérant sans doute comme un juste milieu. Toutefois, je ne crois pas que le juste milieu se situe dans le fait d’octroyer 41 milliards de cadeaux aux entreprises – j’emploie le terme même si je sais qu’il fait polémique –, sans qu’on ait pu discuter clairement de l’ensemble des modalités de cette mesure et surtout que l’on ait jugé de leur efficacité. En 2013, selon les chiffres fournis par vos services, la C3S a rapporté la bagatelle de 5,6 milliards, ce qui n’est pas rien à compenser.

J’entends bien que vous ne supprimez pas 5,6 milliards en une année mais, ainsi que vous nous l’avez indiqué tout à l’heure, un milliard dès cette année avec une perspective de suppression totale en 2017. La perspective existe donc, mais sans solution clairement établie de remplacement, si ce n’est l’évocation très formelle et finalement très aléatoire d’une compensation par l’État, sans qu’on sache réellement sur qui pèsera un tel remplacement de fiscalité. Vous avez proposé très concrètement dans votre dispositif un relèvement du plafond d’exonération de 760 000 euros à 3 250 000 euros ; mais sachant que 80 % des entreprises concernées ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, on se demande bien pourquoi on a relevé aussi haut le plafond d’exonération.

Un chiffre, pour conclure, avec votre permission, madame la présidente : on s’aperçoit que le gain pour les entreprises réalisant plus de 3 250 000 euros n’est en réalité que de 5 200 euros. J’aimerais bien que vous nous expliquiez, monsieur le ministre, en quoi un gain de 5 200 euros par an est un argument utile pour la compétitivité de nos entreprises ? »

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