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Projet de Loi renseignement : la justice ne peut être auxiliaire des services secrets

15 avril 2015 | Catégorie(s) : À l'Assemblée, Archives député, Idées / Actions | Thème(s) :

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Par un incroyable entêtement sécuritaire, une minorité de députés socialistes ont noué alliance avec les plus durs de l’UMP pour mettre en minorité le gouvernement, qui portait un amendement de gauche porté par notre ministre de la Justice, Christiane Taubira et le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve. Offrant au passage à la droite le cadeau aussi symbolique qu’inespéré de la mise en minorité de la garde des Sceaux.

 

Un projet de Loi sur le Renseignement lourd d’enjeux

 

Dans le cadre du débat parlementaire relatif au projet de loi sur le Renseignement, qui soulève de vives inquiétudes, en France mais aussi à l’étranger, de nombreux amendements sont soumis à la discussion générale. Des associations bien sûr, nombreuses, mais aussi le défenseur des Droits et même l’actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) mettent en garde sur les risques d’atteintes réelles et sérieuses à la protection de la vie privée, et conséquemment aux libertés. Des personnalités telles que le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe (Niels Muiznieks), le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme (Michel Forst) ou encore le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’Homme et la lutte contre le terrorisme n’hésitent pas à affirmer que « le projet de loi porte atteinte gravement aux libertés ». Quoi qu’en disent les admirateurs des nouvelles technologies modernes de surveillance, plus fascinés par les services secrets que par la sacralité – certes plus ancienne – des droits et des libertés, les esprits démocrates comprennent qu’une telle loi mérite un débat exigeant.

 

Une collusion inadmissible avec les durs de l’UMP

 

Chacun sait comment et pourquoi les plus réactionnaires s’inscrivent dans une malsaine course à l’échalote sur des questions comme celles-ci. Folle dérive vers l’extrême droite…que certains esprits républicains de droite également épris des libertés n’arrivent pas toujours à freiner.

 

C’est donc sur ce texte et dans ce contexte que se tiennent nos débats. Inquiets de certaines dispositions, j’ai présenté avec plusieurs de nos collègues (Aurélie Filippetti, Michel Pouzol, Denys Robilliard, Pascal Cherki…) des amendements. Par esprit de dialogue, nous en avons parfois retiré, après que le gouvernement ait apporté certaines précisions nécessaires. Aussi, c’est avec satisfaction que nous avons accueilli un amendement porté par le gouvernement lui-même, qui renonce à faire des personnels pénitentiaires des auxiliaires des services de renseignement. À chacun son métier, aux uns l’accompagnement, la relation, la surveillance si nécessaire, aux autres l’espionnage. C’est donc naturellement que la majorité des députés socialistes, mais aussi les écologistes et les communistes présents ont soutenu l’amendement gouvernemental.

 

Malheureusement cela fut insuffisant car, par un entêtement incroyable, des députés socialistes ont rallié les voix de l’UMP. Qu’on ne se méprenne pas : en tant que parlementaire libre, je ne reprocherai jamais à un collègue de gauche de voter en fonction de ses convictions, et celles-ci peuvent parfois dépasser les clivages de parti. Mais offrir une telle victoire politique aux ultras de la droite qui, depuis 3 ans, n’ont que l’obsession sur de « se payer » Christiane Taubira est une faute inadmissible.

 

Une triple faute politique :

 

La première porte sur le fond : céder à la demande de la droite qui avait demandé à inscrire le renseignement pénitentiaire dans le dispositif de la Loi ouvre des portes dangereuses. Demain, les mêmes demanderont que les proviseurs et les surveillants deviennent aussi auxiliaires de police.

 

La deuxième est d’avoir brisé l’unité de toute la gauche qui s’était pourtant faite…autour du gouvernement.

 

La troisième et la plus grave est d’avoir offert sur un plateau au bloc des droites la victoire symbolique dont elles rêvent depuis 2012 contre Christiane Taubira, voix de raison et d’humanisme qu’une certaine droite démagogique et sectaire ne peut supporter.

 

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