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Loi renseignement: instaurer le débat autour de la surveillance

24 avril 2015 | Catégorie(s) : À l'Assemblée, Archives député, Idées / Actions | Thème(s) :

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Je vous invite à retrouver ci-après mes interventions en séance dans le cadre des débats autour de la loi renseignement.

J’ai tout d’abord pris la parole lors de la présentation de l’Article 1, afin de rappeler l’importance d’établir un véritable débat autour de cette loi. En effet, bien que ce projet de loi vise en premier lieu à mettre en conformité avec le droit des pratiques jusqu’alors illégales, il octroie également un pouvoir très élargi aux services de renseignement. Cela entraîne des doutes et questionnements légitimes auxquels il était essentiel d’apporter des réponses au cours de nos débats.

J’ai ensuite défendu l’amendement n°289 relatif à l’article 1, que j’ai déposé afin de demander un renforcement de la commission de contrôle qui va être créée. En effet, cette commission sera en capacité de donner un avis consultatif relatif à la justification d’une procédure de surveillance. Cette commission devrait pouvoir donner un avis conforme, qui serait alors contraignant pour le pouvoir exécutif.

Retrouvez l’intégralité de mes interventions en séance en cliquant ici

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