Cette semaine va voir le projet de loi sur le Renseignement revenir en deuxième lecture au Sénat le 23 juin et à l’Assemblée nationale le 24 juin.
Pour « encadrer les activités existantes du renseignement et de lutter contre le terrorisme » l’exécutif a étendu largement le périmètre du projet de loi. Entérinement de pratiques jusque-là illégales, champs d’action du renseignement élargi, concentration décisionnaire par le Premier Ministre avec avis seulement consultatif d’une commission, absence de contrôle réel et sérieux, collecte généralisée des données internet par des algorithmes… les mesures ne manquent pas pour inquiéter.
La nouvelle version est plus lourde encore : en effet, un amendement, jamais débattu en séance publique, prévoit, « par dérogation », que « lorsque la mise en œuvre sur le territoire national d’une technique de renseignement ne concerne pas un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français, l’autorisation est délivrée par le premier ministre sans avis préalable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement » (CNCTR). C’est ainsi que les libertés fondamentales des étrangers seraient remises en cause dans notre État de Droit. Je souhaite que cette disposition soit écartée de la Loi.
Reste que l’Assemblée nationale s’apprête à voter une loi dangereuse pour les libertés fondamentales, dans un climat de défiance de l’exécutif à l’égard législateur. Ce dernier voit ses prérogatives se consumer, comme si le poids et le temps de la délibération était un frein à l’action publique. Inquiétante dérive, là aussi…
C’est pourquoi, comme en première lecture, je me prononcerai contre ce texte et appelle mes collègues députés à le faire également, plus nombreux qu’en première lecture. Je m’adresserai à eux encore une fois, comme lors de la première lecture. Je ne manquerai pas, par ailleurs, de transmettre mon avis argumenté au conseil constitutionnel lorsqu’il examinera les différentes saisines dont il fera l’objet.
Pouria Amirshahi 