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communiqué de presse

Procès des contrôles au faciès : nouvelle preuve qu’une Loi anti-discrimination est indispensable

24 juin 2015 | Catégorie(s) : Idées / Actions | Thème(s) :

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Le jugement de la cour d’appel de Paris concernant la plainte des victimes de contrôle au faciès vient d’être rendu. L’Etat a été condamné pour « faute lourde » pour cinq des treize cas.

Durant l’audience, Me Slim Ben Achour, l’un des deux avocats des plaignants, avait  détaillé pendant plus d’une heure les contrôles au faciès subis par ses clients, rappelant qui si cette fois seules treize personnes avaient porté plainte, des milliers d’autres pourraient témoigner du même préjudice. Par ailleurs les plaignants étaient soutenus par le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, dont l’avocat a également plaidé longuement lors du procès en appel. Les arguments ainsi développés par les avocats ont été largement retenus par Cour d’appel, qui indique que « peu important par ailleurs que le contrôle en cause se soit déroulé sans que n’aient été tenus de propos humiliants ou insultants, les faits dénoncés présentent un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l’Etat. ».

Ainsi, à défaut de volonté politique, c’est la justice qui fait avancer le droit. Cette jurisprudence est un très bon signal envoyé à toutes celles et ceux qui n’acceptent pas que la couleur de leur peau ou leur apparence déterminent l’attitude de la police à leur égard.

Néanmoins, si le législateur s’était saisi de cette question, conformément à l’engagement n°30 du candidat Hollande, le sort de toutes les victimes de contrôles au faciès ne serait pas remis entre les mains d’un juge.

Cet engagement était clair : « Je lutterai contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l’embauche et au logement. ». Si les actions de groupe permettront de corriger, à la marge et a posteriori, certaines discriminations, il est du rôle de la Loi et de la puissance publique de se doter des outils d’empêchement des discriminations a priori.

Il reste deux ans pour répondre à cet enjeu et redonner du sens au terme « égalité » qui se dresse aux frontons de toutes nos mairies. 

Je relaierai sans relâche les initiatives citoyennes dans ce sens pour qu’elles débouchent, enfin, sur une Loi d’égalité digne de ce nom.

 

Les plaignants sont soutenus par le collectif « Stop Contrôle au Faciès » .

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