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Budget 2016

Budget 2016 : les amendements que je défends 

12 octobre 2015 | Catégorie(s) : À l'Assemblée, Archives député, Idées / Actions | Thème(s) :

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A l’occasion du débat budgétaire qui démarre cette semaine à l’Assemblée nationale, voici les différents amendements que j’ai déposé avec mes collègues.

Comme pour les deux précédents exercices, c’est le fameux « Cice » qui reste injuste, inefficace, mal calibré, en octroyant des dizaines de milliards d’argent public sans condition ni distinction de taille ou de secteur aux entreprises, y compris celles qui pratiquent de l’optimisation fiscale.

Voici les principaux amendements :

Ciblage du CICE à volume constant
Investissement des Collectivités territoriales
Relèvement de la Taxe sur les dividendes pour inciter à l’investissement des entreprises
Création d’un impôt citoyen
Déclinaison de cet impôt – barèmisation de la CSG

Au-delà de ces amendements d’application du rapport du PS, j’ai également co-signé plusieurs amendements supplémentaires:

Extension du champ de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-journalières
Augmentation de la part de la taxe sur les transactions financières affectée au développement
Suppression de la défiscalisation des actions gratuites.

 

J’ai également déposé avec certains de mes collègues un amendement sur la CSG-CRDS des Français des l’Etranger, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

 

Lire l’article « Un autre budget 2016 pour une autre politique de développement »

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