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Le projet de loi relatif à la violation des embargos enfin examiné en séance

27 janvier 2016 | Catégorie(s) : À l'Assemblée, Archives député, Idées / Actions

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Après de nombreuses années d’attente, le projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives arrive enfin à l’Assemblée Nationale, le 28 janvier. J’ai l’honneur d’en être le rapporteur.

La commission des affaires étrangères a d’ores et déjà adopté ce texte, amendé, à l’unanimité.

Ce texte est très important : il donne en droit national une pleine portée aux embargos sur le commerce des armes et plus généralement aux sanctions économiques internationales en réprimant pénalement leur violation.

Avec l’adoption de cette loi, la  France se conformerait à la résolution des Nations-Unis de 1998 et au droit européen. Elle ne rendrait que plus efficace les modalités de plus en plus utilisées d’action diplomatique de blocus en même temps qu’elle pourrait se doter de mode renforcé, de coordination, de contrôle et d’évaluation.

Car si cette arme diplomatique est invoquée et parfois appliquée, elle a parfois des conséquences terribles sur les populations sans que forcément les dirigeants incriminés ne soient affaiblis.

C’est enfin l’occasion pour les Français de comprendre et saisir mieux les enjeux géopolitiques qui nous percutent et nous concernent tous.

 

 

Vous trouverez ci-dessous mon rapport :

 

Lire également mon entretien avec Altermondes sur ce sujet

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