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Le projet de loi violation des embargos adopté à l’Assemblée nationale

28 janvier 2016 | Catégorie(s) : À l'Assemblée, Archives député, Idées / Actions | Thème(s) :

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Enfin, le projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives – dont je suis rapporteur-  a été adopté à l’Assemblée Nationale aujourd’hui.

Ce texte est très important : il donne en droit national une pleine portée aux embargos sur le commerce des armes et plus généralement aux sanctions économiques internationales en réprimant pénalement leur violation. L’adoption de cette loi permet à la  France de se conformer à la résolution des Nations-Unis de 1998, au Traité sur le Commerce des Armes  et à diverses décisions européennes.

De nombreuses améliorations ont été portées par la Commission des affaires étrangères ainsi que par la Députée Nathalie Chabanne, rapporteur pour avis. Les peines prévues pour les Français ne respectant pas les régimes de sanction ont été précisées.

Enfin, les députés ont voté pour la proposition de création d’une commission nationale chargée du suivi des régimes d’embargo. Elle ne rendra que plus efficace les modalités de plus en plus utilisées d’action diplomatique de blocus. Car si cette arme diplomatique est invoquée et appliquée, elle a parfois des conséquences terribles sur les populations sans que forcément les dirigeants incriminés ne soient affaiblis.

L’adoption de cette loi améliorée par les Parlementaires donne enfin l’occasion pour les Français de comprendre et saisir mieux les enjeux géopolitiques qui nous concernent tous.

 

Vous trouverez ci-dessous ma présentation du projet de loi embargos :

 

Débat sur le projet de loi embargos en séance :

 

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