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Garantir notre sécurité en préservant nos libertés : la conférence- débat

1 février 2016 | Catégorie(s) : Idées / Actions | Thème(s) :

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J’organisais le 26 janvier une conférence-débat au Palais Bourbon, pour aborder les enjeux de la révision constitutionnelle que l’Assemblée sera amenée à débattre dans les prochains jours.

En donnant la parole aux acteurs de terrain, aux juristes et aux universitaires experts sur le sujet, cette conférence-débat a permis de mener collectivement une réflexion critique sur ce projet de constitutionnalisation.

Avec l’aimable participation de Pierre Joxe et la participation de près de 150 personnes, le débat a mis en exergue les différents enjeux auxquels l’état d’urgence et son inscription dans la Constitution nous confrontent.

Voici en quelques extraits sonores les riches apports de nos différents intervenants à cette réflexion. A venir, l’enregistrement sonore de la conclusion donnée par Madame Mireille Delmas-Marty, professeure honoraire au Collège de France.

Garantir notre sécurité en préservant nos libertés. Conférence-débat sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence

Le 16 novembre 2015, lors de son discours devant le Congrès, François Hollande a annoncé l’inscription du régime de l’état d’urgence dans la Constitution afin de « pouvoir disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles, pour une certaine durée, sans passer par l’état de siège, ni renier les libertés publiques ».
Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation prévoit d’inscrire dans la norme fondamentale, en complément de l’article 16 (pouvoirs exceptionnels du Président de la République) et de l’actuel article 36 (état de siège), un nouvel article 36-1 intégrant le régime d’état d’urgence tel qu’il est régi par la loi de 1955. Il prévoit également d’inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de sa nationalité un binational né français, modifiant en cela l’actuel article 34.

Table-ronde n°1 : L’état d’urgence, premier bilan : efficacité ?

Laurence Blisson

Secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature, Laurence Blisson est juge d’application des peines au TGI de Bobigny.

 

Florian Borg

Avocat au Barreau de Lille, Florian Borg est le Président du Syndicat des avocats de France

 

Table-ronde n°2 : Notre Constitution, nos libertés et notre sécurité

Introduction de Pouria Amirshahi

Dominique Rousseau

Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Françoise Dumont

Françoise Dumont est la Présidente de la Ligue des droits de l’homme

Jean-Marie Delarue

Ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue est également ancien président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)

Conclusion de Mireille Delmas-Marty

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