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Révision constitutionnelle : le débat en séance

9 février 2016 | Catégorie(s) : À l'Assemblée, Archives député, Idées / Actions | Thème(s) :

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La représentation nationale a examiné en séance les 5, 8 et 9 février le projet de révision constitutionnelle dit « de protection de la Nation ».

Lors de ces deux jours de débat, je n’ai obtenu aucune réponse du gouvernement aux trois questions que j’ai posées en séance : pourquoi réviser la Constitution en plein état d’urgence ? Pourquoi vouloir renvoyer dans des pays qui n’y sont pour rien  des assassins français ? Enfin, le gouvernement accepterait-il d’accueillir un Franco-X, déchu de son autre nationalité pour fait de terrorisme ?

Lors du débat j’ai tout d’abord rappelé qu’on ne réforme pas une Constitution pendant l’état d’urgence. C’est totalement contraire à l’Esprit des Lois. J’avais déposé un amendement en ce sens. L’article 89 de notre Loi fondamentale stipule en effet qu’« aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Si nous sommes « en guerre », comme François Hollande l’a prétendu dans ses premiers mots lors du Congrès de Versailles, alors il n’y a pas lieu à statuer sur une révision de la Constitution tant que le pays est sous état d’urgence.

Voici mon intervention sur le sujet :

J’avais également déposé des amendements visant à supprimer l’article 1 (sur l’état d’urgence) et l’article 2 (sur la déchéance de nationalité) du projet de loi constitutionnelle.

Voici ma première intervention sur la déchéance de nationalité :

Voici ma deuxième intervention sur la déchéance de nationalité :

 

Enfin j’avais déposé plusieurs amendements pour rendre systématique le contrôle de la prolongation de l’Etat d’urgence par le Conseil constitutionnel après trente jours, faire passer toute prolongation de l’état d’urgence par une loi organique plutôt qu’une loi ordinaire et faire en sorte que le contrôle juridictionnel soit garanti afin que le juge puisse vérifier que les mesures prises pendant l’état d’urgence (perquisitions, assignations à résidence, etc.) sont strictement proportionnées, justifiées et ne portent atteinte à aucun droit ni liberté fondamentale. Enfin, j’ai déposé un amendement visant à supprimer l’article 16 de la Constitution et un autre supprimant la possibilité de déclarer l’état de siège en cas d’insurrection.

Tous ces amendements ont été rejetés lors de l’examen en séance.

 

Retrouver le détail de mes amendements au projet de loi constitutionnelle

 

 

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