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Examen par l’Assemblée nationale du projet de loi travail

29 avril 2016 | Catégorie(s) : À l'Assemblée, Archives député, Idées / Actions | Thème(s) :

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Le projet de loi intitulé « nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » sera examiné en séance à partir de mardi.

Comme je l’avais fait lors de l’examen en commission, j’ai déposé avec mes collègues de nombreux amendements.

J’exprimerai également lors de la discussion générale mon opposition à ce texte qui constitue une régression majeure autant qu’une absurdité au regard de la réalité du monde du travail.

En inversant la hiérarchie des normes et en s’attaquant au principe de faveur, le texte détricote notre droit du travail au profit de toujours plus de précarité, d’incertitudes et d’insécurité pour les salariés.

En effet, il serait possible à un simple « accord » d’entreprise de déroger à des règles établies par la branche, voire même par la Loi. Outre que c’est l’idée même de l’intérêt général qui est ainsi percutée, il est évident que cela va ouvrir une logique de compétition entre entreprises, « à qui sera le moins disant… »…. Et ce dans de nombreux domaines : médecine du travail, modalités de licenciements, etc.

Voici les amendements que je présenterai lors du débat en séance plénière :

 

 

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