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Loi Travail : saisine du Conseil constitutionnel

21 juillet 2016 | Catégorie(s) : À l'Assemblée, Archives député, Idées / Actions | Thème(s) :

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J’ai déposé avec 60 autres députés, un recours auprès du Conseil constitutionnel relatif à la Loi Travail.

Le seuil des 60 parlementaires est franchi (ce point est interprété différent selon les juristes). Nous contestons la méthode du gouvernement qui n’a laissé aucun délai raisonnable aux parlementaires pour étudier le projet en séance publique, y compris les modifications apportées en commission.

Vous trouverez ci-dessous le texte de recours au Conseil constitutionnel ainsi que la lettre d’accompagnement.

La liste des signataires :

Laurence Abeille, Pouria Amirshahi, François Asensi, Christian Assaf, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Serge Bardy, Laurent Baumel, Philippe Baumel, Huguette Bello, Jean-Pierre Blazy, Alain Bocquet, Michèle Bonneton, Kheira Bouziane, Isabelle Bruneau, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Jean-Marc Germain, Edith Gueugneau, Daniel Goldberg, Linda Gourjade, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Romain Joron, Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Jean-Luc Laurent, Christophe Léonard, Noel Mamère, Pierre-Alain Muet, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Patrice Prat, Christophe Premat, Michel Pouzol, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumégas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud, Paola Zanetti

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