Un budget 2017 qui ne peut convaincre

28 octobre 2016 | Catégorie(s) : À l'Assemblée | Thème(s) :
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La première partie du projet de loi de finances a été débattue et adoptée mardi par l’Assemblée nationale. J’ai exprimé mon point de vue sur ce budget par un vote contre.

Ce budget est à l’image de ces cinq ans, il en est même la conclusion. Force est de constater que les entreprises continuent de bénéficier d’importantes baisses d’impôt au cours du quinquennat, financées en partie par une hausse de la TVA en début de mandat et par des hausses d’impôts sur le revenu des ménages…sans conditions ni garantie sérieuse en matière d’emploi. Le petit cadeau fait cette année aux ménages des classes moyennes et modestes pèse bien peu face aux multiples hausses qu’ils ont eu à subir d’année en année. L’OFCE l’a bien montré dans son rapport de septembre 2016 : sur l’ensemble du quinquennat, l’augmentation de la charge fiscale globale est répartie très différemment : 20,6 milliards d’euros de baisse des prélèvements obligatoires pour les entreprises contre 35 milliards d’euros de hausse pour les ménages.

J’avais déposé avec plusieurs collègues une série d’amendements sur cette première partie du budget. Mais il reste impossible de rééquilibrer les grandes masses ou de lancer des chantiers d’ampleur par voie d’amendement, en raison du sacro-saint article 40 de la Constitution qui interdit aux parlementaires de  diminuer les ressources publiques ou de créer ou aggraver une charge publique et de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui empêche les parlementaires de bouger les crédits à l’intérieur d’une mission budgétaire ou entre deux missions.

Dans ce contexte, et à mesure du rejet de la quasi totalité des amendements que j’ai déposés avec mes collègues, il ne reste que le vote pour exprimer l’opposition à une politique fiscale et budgétaire sans grande ambition et même injuste à bien des égards.

J’ajoute enfin que ce n’est nullement parce que la droite ferait pire encore que la gauche doit se contenter de médiocrité. 

Comme l’année dernière, pour moi, c’est donc non.

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