Veuillez saisir votre adresse e-mail pour recevoir la lettre d'information :

Communiqué de presse

Etat d’urgence : revenir d’urgence au droit commun

13 décembre 2016 | Catégorie(s) : À l'Assemblée, Archives député, Idées / Actions | Thème(s) :

Partager cet article

Les députés sont appelés à voter ce soir sur une cinquième prorogation de l’état d’urgence. Ainsi prorogé, l’état d’urgence durerait jusqu’au 15 juillet 2017, ce qui inclurait les prochaines élections. Cette nouvelle loi viendrait ainsi modifier exceptionnellement la clause légale qui stipule que tout état d’urgence est rendu caduc par la démission du gouvernement ou la dissolution de l’Assemblée nationale.

Par cette méthode, l’exécutif assume la banalisation d’un état d’exception qui organise depuis un an la mise entre parenthèses du pouvoir judiciaire – pourtant garant des droits et libertés -, justifie les détournements de l’état d’urgence à des fins autres que celle invoquée (la lutte antiterroriste) et alors même que tous les indicateurs montrent son inefficacité. Les forces de maintien de la paix elles-mêmes sont épuisées et plus exposées que jamais à de possibles dérives.

L’exception qui devient la règle, c’est une entorse grave, une entorse de plus à la séparation des pouvoirs. Au nom de la protection de l’État de droit c’est en réalité le seul droit de l’État qui s’impose.

Je continue de plaider pour que les moyens soient mis là où ils sont le plus utiles : dans la coordination des services de renseignement, dans les équipes de terrain, dans l’accompagnement précoce des jeunes proies des terroristes et des propagandistes sectaires sans omettre une révision sérieuse de notre approche géopolitique internationale et des alliances qui en découlent.

Il y a urgence à remettre notre démocratie sur le droit chemin, celui du droit commun.

Pour toutes ces raisons je m’opposerai une nouvelle fois par mon vote à la prorogation de l’état de l’urgence.

 

A lire aussi :

Entretien dans Numerama : En finir avec l’État d’urgence ? « Le combat n’est pas perdu »

Back to Top