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Adaptation du code minier au droit de l’environnement

27 janvier 2017 | Catégorie(s) : À l'Assemblée, Archives député

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L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 25 janvier la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement.

Avec Philippe Noguès, Laurence Abeille et d’autres collègues, j’avais déposé de nombreux amendements pour rendre le texte beaucoup plus ambitieux qu’il ne l’était au départ. Nos amendements visaient en particulier à renforcer la participation citoyenne en élargissant le périmètre des personnes consultées lors d’un projet minier et en créant un droit de saisine citoyenne. Nous avons également remis en question le droit de suite qui veut qu’un titulaire d’un permis d’exploration soit quasi automatiquement assurée d’un permis d’exploitation s’il en fait la demande et cela sans mise en concurrence. Enfin, nous avons déposé des amendements pour graver dans le marbre l’interdiction totale de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

Si plusieurs de nos amendements ont été adoptés lors de leur examen en commission, l’ensemble de ceux que nous avions déposés pour la séance ont été rejetés ou sont tombés.

Reste maintenant à ce que la proposition de loi poursuive sa navette parlementaire pour être adoptée d’ici la fin de la législature. Cela parait malheureusement peu probable qu’elle soit adoptée dans les temps, ce qui est extrêmement regrettable.

 

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