Les victimes des essais nucléaires doivent être indemnisées

8 février 2017 | Catégorie(s) : À l'Assemblée | Thème(s) :
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Jeudi 9 février 2017 l’Assemblée nationale votera en séance plénière le « projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ».

Le vote de ce projet de loi est particulièrement attendu par les victimes des essais nucléaires et les associations qui les soutiennent.  En effet, malgré la loi de 2010 d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français réalisés entre 1960 et 1996 et malgré les modifications apportées en 2013 pour élargir les zones géographiques concernées, allonger la liste des maladies et créer une AAI pour traiter les dossiers, 98% des 1042 dossiers déposés ont été rejetés, la plupart sous prétexte que le risque d’un quelconque lien entre la maladie contractée et les impacts des essais serait inférieur à 1%. Le risque serait donc « négligeable » bien que le demandeur réponde à tous les autres critères exigés

Ainsi, le projet de loi soumis au vote ce jeudi 9 février devrait permettre une avancée majeure dans le dossier des indemnisations car il supprime – grâce à un amendement – la notion de « risque négligeable », ouvrant ainsi la voie au principe de présomption légale.

Cette mesure répondrait alors à l’engagement pris par le président de la République lors de son voyage en Polynésie en février 2016. Il avait en effet annoncé vouloir élargir les conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Il avait prévu de le faire par décret (notamment par l’abaissement de la probabilité de risque négligeable de 1 % à 0,3 %), mais le Conseil d’État a contraint le gouvernement à passer par une loi.

J’appelle tous les parlementaires à adopter le texte tel qu’il nous est soumis.

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