Résultats de recherche pour : « Loi sauvadet »

  • Les agents de droit local doivent pouvoir bénéficier de la Loi Sauvadet

    Les agents de droit local doivent pouvoir bénéficier de la Loi Sauvadet

    J’ai interrogé aujourd’hui Matthias Fekl sur l’impossibilité pour les agents de droit local de bénéficier des dispositions de la Loi Sauvadet, relative à l’accès aux concours réservés de la fonction publique. Cette question écrite fait suite aux différentes initiatives entreprises : réunions de travail avec le Ministère de la fonction publique, questions écrites, déplacements…  M. Pouria Amirshahi…

  • Les agents de droit local doivent pouvoir bénéficier de la Loi Sauvadet

    Les agents de droit local doivent pouvoir bénéficier de la Loi Sauvadet

    J’ai interrogé aujourd’hui Marylise Lebranchu sur l’impossibilité pour les agents de droit local de bénéficier des dispositions de la Loi Sauvadet, relative à l’accès aux concours réservés de la fonction publique : M. Pouria Amirshahi attire l’attention de Mme la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, sur l’impossibilité pour les agents de droit…