A l'assemblée Mon mandat de député

Sécurité publique : je propose une autre approche

Sécurité publique : je propose une autre approche
9 février 2017 | Catégorie(s) : À l'Assemblée | Thème(s) :

Ce mardi 7 février 2017 était examiné à l’Assemblée nationale le projet de loi dit « sécurité publique ». J’avais déposé une motion de rejet préalable conformément à l’article 91 alinéa 5 du règlement de l’assemblée nationale, je l’ai défendue à la tribune, en voici la vidéo ainsi que le verbatim (seul le prononcé fait foi). Retrouvez…

Les victimes des essais nucléaires doivent être indemnisées

Les victimes des essais nucléaires doivent être indemnisées
8 février 2017 | Catégorie(s) : À l'Assemblée | Thème(s) :

Jeudi 9 février 2017 l’Assemblée nationale votera en séance plénière le « projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ». Le vote de ce projet de loi est particulièrement attendu par les victimes des essais nucléaires et les associations qui les soutiennent.  En effet, malgré…

Proposition de loi sur la protection des animaux durant les transports

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7 février 2017 | Catégorie(s) : À l'Assemblée

J’ai déposé avec Philippe Noguès et plusieurs autres collègues une proposition de loi sur la protection des animaux durant les transports. Beaucoup d’animaux sont engraissés ou abattus loin de leurs lieux de naissance pour des raisons principalement économiques. Les transports d’animaux longue distance (de plus de huit heures) représentent environ 10 % de l’ensemble des…

Sécurité et police : oui à un débat démocratique, non à une nouvelle loi

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6 février 2017 | Catégorie(s) : À l'Assemblée | Thème(s) :

Le 7 février 2017 l’Assemblée nationale discutera d’une énième loi sécuritaire proposée par le gouvernement. En plein état d’urgence et au lendemain de plusieurs bavures. Ce n’est pas raisonnable. Ce qu’il convient de faire ce n’est pas de glisser vers le tout répressif, c’est de prendre le temps d’une réflexion démocratique et approfondie sur le…

Intervention en séance sur le CETA

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3 février 2017 | Catégorie(s) : À l'Assemblée | Thème(s) :

La proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA), a été examinée hier en séance, à l’initiative du groupe communiste de l’Assemblée nationale. J’ai voté en faveur de cette résolution qui a été adoptée et qui demande l’organisation d’un débat national et d’un référendum. Voici la vidéo de…

Adaptation du code minier au droit de l’environnement

Adaptation du code minier au droit de l’environnement
27 janvier 2017 | Catégorie(s) : À l'Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 25 janvier la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Avec Philippe Noguès, Laurence Abeille et d’autres collègues, j’avais déposé de nombreux amendements pour rendre le texte beaucoup plus ambitieux qu’il ne l’était au départ. Nos amendements visaient en particulier à renforcer la participation…

Doctrine du maintien de l’ordre : Pouria Amirshahi et Noël Mamère s’adressent à Claude Bartolone

La France doit interroger sa doctrine du maintien de l’ordre
18 janvier 2017 | Catégorie(s) : À l'Assemblée | Thème(s) :

Pouria Amirshahi et Noël Mamère ont adressé aujourd’hui un courrier à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, afin que celui-ci saisisse le défenseur des droits au sujet de la doctrine du maintien de l’ordre en France. En mai 2016, ils ont saisi le défenseur des droits avec d’autres députés, au sujet des violences commises à…

Attribution de la réserve parlementaire pour 2017

Attribution de la réserve parlementaire pour 2017
13 janvier 2017 | Catégorie(s) : À l'Assemblée

Chaque année, la loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée réserve parlementaire servant à financer, sur justificatifs, différents projets. Les parlementaires peuvent ainsi flécher les projets qu’ils souhaitent subventionner dans la limite d’une enveloppe budgétaire prédéfinie. Chaque député, tous les ans, a la possibilité de proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130…

Calendrier des derniers mois de session parlementaire

Calendrier des derniers mois de session parlementaire
13 janvier 2017 | Catégorie(s) : À l'Assemblée

Les députés sont en session ordinaire depuis septembre dernier. Jusqu’à la fin de cette session (fin février), nous examinerons plusieurs projets et propositions de loi importants. Si l’ensemble de l’ordre du jour n’est pas encore fixé, voici quelques uns des débats législatifs qui nous occuperont dans les prochaines semaines : Proposition de loi de réforme…

Allongement de la prescription pénale : une mauvaise réponse à une vraie question

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13 janvier 2017 | Catégorie(s) : À l'Assemblée | Thème(s) :

Les députés examinaient ce jeudi 12 janvier en deuxième lecture la proposition de loi de réforme de la prescription pénale. Celle-ci, dans le but affiché d’harmoniser des délais de prescription complexifiés par les réformes des dernières années, tend en réalité à instituer une quasi imprescribilité de l’action publique. La prescription est pourtant l’un des principes…

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