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À l’Assemblée

Proposition de loi sur la protection des animaux durant les transports

Mardi 7 février 2017

J’ai déposé avec Philippe Noguès et plusieurs autres collègues une proposition de loi sur la protection des animaux durant les transports. Beaucoup d’animaux sont engraissés ou abattus loin de leurs lieux de naissance pour des raisons principalement économiques. Les transports d’animaux longue distance (de plus de huit heures) représentent environ 10 % de l’ensemble des…

Sécurité et police : oui à un débat démocratique, non à une nouvelle loi

Lundi 6 février 2017 |

Le 7 février 2017 l’Assemblée nationale discutera d’une énième loi sécuritaire proposée par le gouvernement. En plein état d’urgence et au lendemain de plusieurs bavures. Ce n’est pas raisonnable. Ce qu’il convient de faire ce n’est pas de glisser vers le tout répressif, c’est de prendre le temps d’une réflexion démocratique et approfondie sur le…

Intervention en séance sur le CETA

Vendredi 3 février 2017 |

La proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA), a été examinée hier en séance, à l’initiative du groupe communiste de l’Assemblée nationale. J’ai voté en faveur de cette résolution qui a été adoptée et qui demande l’organisation d’un débat national et d’un référendum. Voici la vidéo de…

Adaptation du code minier au droit de l’environnement

Vendredi 27 janvier 2017

L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 25 janvier la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Avec Philippe Noguès, Laurence Abeille et d’autres collègues, j’avais déposé de nombreux amendements pour rendre le texte beaucoup plus ambitieux qu’il ne l’était au départ. Nos amendements visaient en particulier à renforcer la participation…

Doctrine du maintien de l’ordre : Pouria Amirshahi et Noël Mamère s’adressent à Claude Bartolone

Mercredi 18 janvier 2017 |

Pouria Amirshahi et Noël Mamère ont adressé aujourd’hui un courrier à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, afin que celui-ci saisisse le défenseur des droits au sujet de la doctrine du maintien de l’ordre en France. En mai 2016, ils ont saisi le défenseur des droits avec d’autres députés, au sujet des violences commises à…

Attribution de la réserve parlementaire pour 2017

Vendredi 13 janvier 2017

Chaque année, la loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée réserve parlementaire servant à financer, sur justificatifs, différents projets. Les parlementaires peuvent ainsi flécher les projets qu’ils souhaitent subventionner dans la limite d’une enveloppe budgétaire prédéfinie. Chaque député, tous les ans, a la possibilité de proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130…

Calendrier des derniers mois de session parlementaire

Vendredi 13 janvier 2017

Les députés sont en session ordinaire depuis septembre dernier. Jusqu’à la fin de cette session (fin février), nous examinerons plusieurs projets et propositions de loi importants. Si l’ensemble de l’ordre du jour n’est pas encore fixé, voici quelques uns des débats législatifs qui nous occuperont dans les prochaines semaines : Proposition de loi de réforme…

Communiqué de presse

Allongement de la prescription pénale : une mauvaise réponse à une vraie question

Vendredi 13 janvier 2017 |

Les députés examinaient ce jeudi 12 janvier en deuxième lecture la proposition de loi de réforme de la prescription pénale. Celle-ci, dans le but affiché d’harmoniser des délais de prescription complexifiés par les réformes des dernières années, tend en réalité à instituer une quasi imprescribilité de l’action publique. La prescription est pourtant l’un des principes…

Communiqué de presse

Etat d’urgence : revenir d’urgence au droit commun

Mardi 13 décembre 2016 |

Les députés sont appelés à voter ce soir sur une cinquième prorogation de l’état d’urgence. Ainsi prorogé, l’état d’urgence durerait jusqu’au 15 juillet 2017, ce qui inclurait les prochaines élections. Cette nouvelle loi viendrait ainsi modifier exceptionnellement la clause légale qui stipule que tout état d’urgence est rendu caduc par la démission du gouvernement ou…

Contrôle de l’état d’urgence : la commission des lois remet son rapport d’information

Vendredi 9 décembre 2016 |

La commission des lois de l’Assemblée nationale a débattu le 6 décembre du rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence présenté par les députés Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson. Lors de cette présentation, les deux rapporteurs ont fait le bilan des mesures administratives prises en application de la loi du 3 avril 1955…

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