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Archives député

Attribution de la réserve parlementaire pour 2017

Vendredi 13 janvier 2017

Chaque année, la loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée réserve parlementaire servant à financer, sur justificatifs, différents projets. Les parlementaires peuvent ainsi flécher les projets qu’ils souhaitent subventionner dans la limite d’une enveloppe budgétaire prédéfinie. Chaque député, tous les ans, a la possibilité de proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130…

Bourses scolaires 2017 : déposez vos dossiers

Vendredi 13 janvier 2017 |

Lors de sa réunion des 14 et 15 décembre 2016, la commission nationale des bourses scolaires a validé les propositions des conseils consulaires. Voici les résultats : Pour la campagne 2016/2017 du rythme nord (désormais terminée) : 23 512 boursiers pour un montant total attribué de 93,6 millions d’euros. Le montant moyen annuel des frais…

Calendrier des derniers mois de session parlementaire

Vendredi 13 janvier 2017

Les députés sont en session ordinaire depuis septembre dernier. Jusqu’à la fin de cette session (fin février), nous examinerons plusieurs projets et propositions de loi importants. Si l’ensemble de l’ordre du jour n’est pas encore fixé, voici quelques uns des débats législatifs qui nous occuperont dans les prochaines semaines : Proposition de loi de réforme…

CMS de Bamako : les changements

Vendredi 13 janvier 2017 |

Le Centre médico-social français (CMS) de Bamako à Mali a changé de mode de gestion. Ce changement fait suite à une longue crise institutionnelle sur laquelle j’avais alerté le secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger Mathias Fekl. J’avais également relayé la pétition diffusée par les élus représentant les Français du Mali. Le CMS joue un…

Maroc : appel à projets artistiques et culturels

Vendredi 13 janvier 2017 |

Le service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France au Maroc a ouvert un appel à projets artistiques et culturels. Sont éligibles les associations culturelles marocaines.  Conformément à la Convention de partenariat pour la Coopération Culturelle et le Développement entre le Royaume du Maroc et la France, signée le 25 juillet 2003…

Communiqué de presse

Allongement de la prescription pénale : une mauvaise réponse à une vraie question

Vendredi 13 janvier 2017 |

Les députés examinaient ce jeudi 12 janvier en deuxième lecture la proposition de loi de réforme de la prescription pénale. Celle-ci, dans le but affiché d’harmoniser des délais de prescription complexifiés par les réformes des dernières années, tend en réalité à instituer une quasi imprescribilité de l’action publique. La prescription est pourtant l’un des principes…

Promouvoir les jeunes athlètes français vivant hors de France

Vendredi 13 janvier 2017 |

Cette semaine, la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, a été examinée à l’Assemblée nationale. Dans le cadre de cette première lecture, j’ai cosigné l’amendement de mon collègue Christophe Premat visant à favoriser la détection…

« La liberté en héritage, journal d’une Tunisienne »

Mardi 10 janvier 2017 |

Français du monde-ADFE Tunis vous invite le samedi 14 janvier à 15 h au siège de l’association (3 passage du Royaume d’Arabie Saoudite, Tunis-Belvédère) pour la présentation par l’auteure, suivie d’un débat, du livre : « La liberté en héritage, journal d’une Tunisienne » de Najet Abdelkader Fakhfakh Pour perpétuer la mémoire, une Tunisienne confie à un…

Communiqué de presse

Etat d’urgence : revenir d’urgence au droit commun

Mardi 13 décembre 2016 |

Les députés sont appelés à voter ce soir sur une cinquième prorogation de l’état d’urgence. Ainsi prorogé, l’état d’urgence durerait jusqu’au 15 juillet 2017, ce qui inclurait les prochaines élections. Cette nouvelle loi viendrait ainsi modifier exceptionnellement la clause légale qui stipule que tout état d’urgence est rendu caduc par la démission du gouvernement ou…

Fermeture de la voie professionnelle dans les lycées français du Maroc

Vendredi 9 décembre 2016 |

Inquiets du projet de fermeture des voies professionnelles dans les lycées français du Maroc, les conseillers consulaires Khadija Belcaid, Marion Berthoud, Yves Richard et Guy Boulet, ont rédigé ce courrier d’alerte à l’attention de la Directrice de la DGESCO et du Directeur de l’AEFE. Je soutiens fermement leur démarche que j’ai immédiatement relayée auprès du…

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