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Droits et libertés Articles
Tribune dans Reporterre le 24 janvier 2017

La France doit interroger sa doctrine du maintien de l’ordre

24 janvier 2017 | Catégorie(s) : Idées / Actions, Médias | Thème(s) :

Voici ma tribune publiée avec mon collègue Noël Mamère dans Reporterre suite à notre courrier à Claude Bartolone demandant une saisine du Défenseur des droits sur la doctrine du maintien de l’ordre. La France doit interroger sa doctrine du maintien de l’ordre Morts de Rémi Fraisse et d’Adama Traoré, blessures et mutilation, répression des manifestations…

Tribune dans Libération le 11 janvier 2017

Dernière chance pour le droit à l’eau

20 janvier 2017 | Catégorie(s) : Idées / Actions | Thème(s) :

La proposition de loi sur le droit à l’eau a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 juin 2016 mais n’a toujours pas été examinée au Sénat. Dans cette tribune parue dans Libération le 11 janvier, nous étions une centaines de parlementaires à appeler à ce qu’elle soit mise à l’ordre du…

Doctrine du maintien de l’ordre : Pouria Amirshahi et Noël Mamère s’adressent à Claude Bartolone

18 janvier 2017 | Catégorie(s) : À l'Assemblée, Archives député, Idées / Actions | Thème(s) :

Pouria Amirshahi et Noël Mamère ont adressé aujourd’hui un courrier à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, afin que celui-ci saisisse le défenseur des droits au sujet de la doctrine du maintien de l’ordre en France. En mai 2016, ils ont saisi le défenseur des droits avec d’autres députés, au sujet des violences commises à…

Communiqué de presse

Allongement de la prescription pénale : une mauvaise réponse à une vraie question

13 janvier 2017 | Catégorie(s) : À l'Assemblée, Archives député, Idées / Actions | Thème(s) :

Les députés examinaient ce jeudi 12 janvier en deuxième lecture la proposition de loi de réforme de la prescription pénale. Celle-ci, dans le but affiché d’harmoniser des délais de prescription complexifiés par les réformes des dernières années, tend en réalité à instituer une quasi imprescribilité de l’action publique. La prescription est pourtant l’un des principes…

Appel à manifester quotidiennement en soutien aux habitants d’Alep-est

16 décembre 2016 | Catégorie(s) : Idées / Actions | Thème(s) :

« À tous ceux qui nous entendent : des millions de vidéos vous sont parvenues ». Ce cri surgit de partout, il vient des civils d’Alep. C’est à nous que s’adresse ce message. Nous qui ne faisons rien, ne sachant que faire. La honte qui pèse sur nous se nomme Alep. Après Palmyre, après Homs, après Kobané. Alep, dont…

Communiqué de presse

Etat d’urgence : revenir d’urgence au droit commun

13 décembre 2016 | Catégorie(s) : À l'Assemblée, Archives député, Idées / Actions | Thème(s) :

Les députés sont appelés à voter ce soir sur une cinquième prorogation de l’état d’urgence. Ainsi prorogé, l’état d’urgence durerait jusqu’au 15 juillet 2017, ce qui inclurait les prochaines élections. Cette nouvelle loi viendrait ainsi modifier exceptionnellement la clause légale qui stipule que tout état d’urgence est rendu caduc par la démission du gouvernement ou…

Drame des migrants : en Algérie aussi

9 décembre 2016 | Catégorie(s) : A l'étranger | Thème(s) :

L’intolérance et la violence à l’encontre des migrants sont malheureusement présentes dans de nombreux pays, même en Afrique du nord. En effet, depuis quelques jours, les autorités algériennes se livrent à une véritable chasse aux migrants. Plusieurs centaines de migrants ouest-africains ont été arrêtés le week-end dernier à Alger, puis envoyés dans un camp à…

64 ans après l’assassinat de Farhat Hached

9 décembre 2016 | Catégorie(s) : A l'étranger | Thème(s) :

Voici un entretien avec Farah Hached, petite-fille de Farhat Hached, dans Jeune Afrique, réalisé par Rebecca Chaouch :     Farah Hached : « Nous devons être à la hauteur des sacrifices de nos pères fondateurs »   64 ans après l’assassinat du syndicaliste tunisien Farhat Hached, sa petite fille, Farah, a fait de la…

Tunisie : début des auditions publiques des victimes de la dictature

23 novembre 2016 | Catégorie(s) : Archives député, Circonscription | Thème(s) :

Six ans après la révolution tunisienne, la justice tunisienne se penche sur les années noires de la dictature Ben Ali. L’Instance vérité et dignité (IVD) entame les auditions publiques des victimes du régime de  Ben Ali afin de faire la lumière sur les exactions du régime. Les jeudi 17 puis vendredi 18 novembre à 20h30,…

Égalité et citoyenneté : mes amendements en séance

23 novembre 2016 | Catégorie(s) : À l'Assemblée, Archives député, Idées / Actions | Thème(s) :

Après l’échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi égalité et citoyenneté est revenu à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Lors de l’examen en commission spéciale, j’avais déposé avec mes collègues deux amendements relatifs à la délivrance systématique d’un récépissé lors des contrôles d’identité qui visent aujourd’hui majoritairement – et de façon…

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