Après 18 mois d’action au ministère du développement, Pascal Canfin a souhaité partager ce nouveau bilan d’étape de la rénovation de la politique française de développement. Je m’en fais volontiers le relai.

La France a, depuis mai 2012, pour la première fois, un ministre chargé à temps plein de la politique de Développement, c’est-à-dire de nos actions de solidarité internationale dans près de 100 pays dans des domaines comme la santé, l’éducation, l’énergie, l’agriculture, la promotion des sociétés civiles, la lutte contre les discriminations, etc. Et pour la première fois, cette responsabilité est confiée à un écologiste.

Un double symbole. La fin d’une époque avec la disparition du ministère de la Coopération, avec tout ce qu’il pouvait véhiculer. Le début d’une nouvelle ère pour cette politique qui doit répondre au défi du XXIème siècle qui est de mettre fin à la pauvreté dans les pays du Sud tout en inventant un nouveau modèle de développement.

Cette rénovation, je la mène dans un contexte budgétaire contraint. Je me suis battu pour le budget du développement, ce qui a permis de préserver les priorités que j’ai fixées à notre politique de développement. Grâce à l’affectation d’une partie du produit de la taxe française sur les transactions financières au développement. Alors que le précédent gouvernement avait entièrement affecté le produit de cette taxe à la réduction des déficits, j’ai obtenu que 10% en 2013 puis 15% en 2014 des recettes aillent au développement. La taxe de solidarité sur les billets d’avion sera également revalorisée de plus de 10% en 2014 ce qui n’avait pas été fait depuis sa création en 2006. Ces nouvelles ressources permettront de maintenir la contribution française au fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme à hauteur de 1,08 milliards d’euros pour les trois prochaines années. En 2013, les recettes de la taxe sur les transactions financières ont permis de lancer l’initiative solidarité santé sahel qui donnera un accès gratuit aux soins à plus de 2 millions d’enfants au Sahel.

Cinq marqueurs de la rénovation de la politique de développement

1. La première loi d’orientation et de programmation du développement et de la solidarité internationale.
2. 10% en 2013 puis 15% en 2014 des recettes de la taxe sur les transactions financière affectées au développement
3. De nouvelles doctrines pour l’Agence Française de Développement en matière de développement durable : interdiction des financements de projet charbon et de plantation OGM, objectif zéro déforestation de forêt primaire, priorité aux énergies renouvelables dans le domaine de l’énergie et à l’agriculture familiale dans le domaine agricole.
4. Un dialogue rénové avec l’ensemble des acteurs du développement et le doublement de l’aide transitant par les ONG dans la mise en œuvre de l’aide française.
5. L’égalité entre les femmes et les hommes au cœur de la politique de développement. 50% des projets de développement soutenus par la France devront comporter en 2014 un objectif d’amélioration de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Faire de la politique de développement autrement

La rénovation, c’est en premier lieu un changement de méthode. En tant qu’écologiste, j’ai une responsabilité particulière à changer la logique des institutions, à les ouvrir sur la société civile, à toujours faire avancer la démocratie.

Les Assises du développement : une concertation sans équivalent depuis 15 ans

Les Assises du développement et de la solidarité internationale se sont tenues entre novembre 2012 et mars 2013. Cela faisait quinze ans que la France n’avait pas mis en débat sa politique de développement. En quinze ans le monde a changé : des pays en développement sont devenus des puissances émergentes, les tensions environnementales se sont encore accentuées, etc. Ces Assises ont permis de définir les axes de la rénovation de la politique de développement avec les parlementaires, les élus locaux, les ONG, les entreprises, les fondations, les organismes de recherche, les syndicats, les collectivités territoriales, les partenaires du sud…

La loi de programmation du développement et de la solidarité internationale à l’automne

Ce grand exercice démocratique de concertation a permis de faire émerger des idées neuves tant sur les priorités que sur les modalités de mise en œuvre de l’aide française. Je travaille aujourd’hui à inscrire cette rénovation dans la loi. Cette loi d’orientation et de programmation sur le développement sera présentée au conseil des ministres courant novembre. Ce texte, le premier de l’histoire de la Vème République sur le développement et la solidarité internationale, permettra d’en finir avec le caractère discrétionnaire de cette politique et d’acter au plan législatif sa modernisation. Cette loi affirmera la nouvelle vision française du développement et fera du développement durable dans ses trois composantes, sociale, économique et environnementale la finalité de notre politique de développement.

Mettre en œuvre un nouveau dialogue avec la société civile

Une nouvelle instance de concertation : le conseil national du développement et de la solidarité internationale a été créé en juillet 2013. A la suite des Assises, nous avons – avec toutes les parties prenantes, souhaité mettre en place une structure permanente de concertation avec la société civile. Depuis la dissolution en 2008 du haut conseil de la coopération internationale (HCCI) par la droite, aucune instance de concertation formelle ne réunissait plus l’ensemble des acteurs du développement. Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale viendra répondre à ce besoin et permettra aux acteurs et aux actrices du développement de prendre toute leur place. Ce nouveau dialogue avec la société civile passe aussi par le renforcement des ONG sur le terrain. C’est pourquoi, nous avons entamé en 2013 et 2014 le doublement sur le quinquennat de la part de l’aide confiée aux ONG.

Faire de la transparence la règle et non l’exception

Début septembre, j’ai lancé un site internet qui recense les projets financés par la France au Mali (http://transparence.ambafrance-ml.org). C’est la première fois qu’un tel exercice de transparence est réalisé concernant l’aide française. Ainsi, chacun en France comme au Mali peut connaître précisément la nature et l’avancement des projets de développement financés par la France. Ce site permet également de signaler, par courriel ou SMS, toute anomalie constatée dans la conduite des projets. Ainsi, c’est un véritable contrôle citoyen décentralisé qui est mis en place. Cette expérience pilote sera étendue aux 16 pays prioritaires de l’aide française d’ici la fin 2014.