Avec près de 40 députés, nous avons envoyé en début de semaine un courrier à Manuel Valls afin de lui rappeler notre attachement à ce que la proposition de loi adoptée à l’Assemblée Nationale le 4 décembre dernier, poursuive sa route et soit rapidement adoptée et mise en application :
Monsieur Manuel VALLS
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75700 PARIS
Paris, le 16 juin 2014,
Monsieur le Premier Ministre, Cher Manuel,
Comme cela a été annoncé par le Gouvernement en février dernier, tout conduit à examiner rapidement, d’ici juillet, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel adopté par l’Assemblée nationale en décembre dernier, à la majorité absolue.
Nous souhaitons vous rappeler notre soutien à cette décision du Gouvernement, nécessaire pour protéger au mieux et au plus vite les victimes de la prostitution.
Au Sénat, un nouveau pas a été franchi la semaine dernière vers l’adoption de la proposition de loi du groupe socialiste renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, dont le premier signataire est Bruno Le Roux.
La Délégation aux droits des femmes du Sénat a en effet adopté le 5 juin son rapport intitulé « Prostitution : la plus vieille violence du monde faites aux femmes » qui soutient les dispositions prévues par la proposition de loi.
Cette proposition de loi met en œuvre les engagements formulés par les socialistes et François Hollande en 2012, en réponse à des attentes fortes d’associations de terrains qui accompagnent les personnes prostituées et sont pour nous des partenaires quotidiens sur de nombreux sujets tels que les violences. C’est pourquoi elle doit aboutir dans les meilleurs délais.
Ce texte, poursuivant le travail transpartisan initié dès la précédente législature, a été élaboré pendant un an, au sein de la Délégation aux droits des femmes présidée par Catherine Coutelle, et en lien avec la Délégation du Sénat.
Il a fait l’objet d’échanges soutenus avec le Gouvernement, avant d’être examiné dans le cadre d’une Commission spéciale présidée par Guy Geoffroy et dont Maud Olivier était la rapporteure, ce qui a permis au débat de se dérouler avec des Député-e-s de tous les groupes politiques et de toutes les Commissions permanentes.
Après avoir été adopté à la majorité absolue, la proposition de loi a été transmise à la Chambre Haute où une Commission spéciale a été mise en place, et ses travaux se concluent prochainement.
L’adoption de ce texte par les parlementaires français est attendue. En France bien entendu, mais aussi dans de nombreux pays, et notamment en Europe, où se fait ressentir la nécessité d’une harmonisation des législations, pour une meilleure efficacité des actions menées contre les violences et les trafics.
Depuis l’adoption de la proposition de loi en décembre dernier, le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont adopté deux résolutions indiquant qu’aucune politique de lutte contre la traite des êtres humains ne peut se dispenser de l’interdiction de l’achat d’acte sexuel, outil le plus efficace afin d’attaquer la rentabilité des réseaux de proxénétisme et de traite. Ces deux résolutions majeures incitent les pays européens à adopter une législation convergente : et c’est ce que fait la France avec cette proposition de loi.
Le Gouvernement a présenté au mois de mai un « Plan de lutte contre la traite des êtres humains » indiquant que la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est un vecteur de la lutte contre la traite et pour la protection des victimes, et précisant que cette loi serait adoptée avant la fin de l’année 2014.
Pourtant, aucune date n’a été confirmée pour que ce texte puisse être examiné d’ici juillet au Sénat.
Aussi, nous souhaitons vous dire notre soutien à cette politique et à ce calendrier, et vous rappeler notre volonté de voir aboutir cette proposition de loi rapidement, dans les délais annoncés par le Gouvernement.
Il nous semble primordial de vous alerter sur le fait que les attentes sont fortes et les besoins importants : le report de l’examen de cette proposition de loi serait un signal très négatif pour l’ensemble des acteurs mobilisés contre les violences et la traite, et risquerait de fragiliser notre politique en direction des victimes de la traite et de la prostitution.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération.
Catherine COUTELLE, Maud OLIVIER, Sandrine MAZETIER, Annick LEPETIT, Gwendal ROUILLARD, Élisabeth GUIGOU, Marie-Françoise CLERGEAU, Martine LIGNIERES-CASSOU, Catherine QUERE, Conchita LACUEY, Sandrine HUREL, Françoise IMBERT, Philip CORDERY, Pascale CROZON, Marie-Odile BOUILLE, William DUMAS, Viviane LE DISSEZ, Sabine BUIS, Armand JUNG, Suzanne TALLARD, Vincent BURRONI, Jean-Michel CLEMENT, Sylviane BULTEAU, Marie-Hélène FABRE, Martine MARTINEL, Marie Noëlle BATTISTEL, Kheira BOUZIANE, Philippe BIES, Jean-Marc GERMAIN, Pascal CHERKI, Pouria AMIRSHAHI, Barbara ROMAGNAN, Gérard SEBAOUN, Chaynesse KHIROUNI, Lucette LOUSTEAU, Annick LE LOCH, Marie RECALDE, Yann CAPET, Jacques MOIGNARD, Sébastien DENAJA, Laurence DUMONT.