Tiens, je lis une dépêche : « article 2 voté ». Ah, certes, il y a bien un article, entre le 1 et le 3 – le deuxième, donc. Mais que dit-il ?
Cet aperçu avant/après me semble plus pédagogique que n’importe quel compte-rendu.
| L’article présenté dans le projet de loi de Geneviève Fioraso : | L’article après qu’il ait été amendé : |
Art. 2
Après le premier alinéa du II de l’article L. 121-3, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des exceptions peuvent également être justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensés pour la mise en œuvre d’un accord avec une institution étrangère ou internationale tel que prévu à l’article L. 123-7 ou dans le cadre d’un programme européen. » | Art. 2
Après le premier alinéa du II de l’article L. 121-3, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des exceptions peuvent également être admises pour certains enseignements lorsqu’elles sont justifiées par des nécessités pédagogiques et que ces enseignements sont dispensés dans le cadre d’un accord avec une institution étrangère ou internationale tel que prévu à l’article L. 123-7 ou dans le cadre d’un programme européen et pour faciliter le développement de cursus et de diplômes transfrontaliers multilingues. Dans ces hypothèses, les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère. Les étudiants étrangers auxquels sont dispensés ces enseignements bénéficient d’un apprentissage de la langue française. Leur niveau de maîtrise de la langue française est pris en compte pour l’obtention du diplôme. ». Art.2 bis (nouveau)
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’article 2 sur l’emploi du français dans les établissements publics et privés d’enseignement et sur l’évolution de l’offre d’enseignement du français langue étrangère à destination des étudiants étrangers. |
En conclusion, il n’y aura pas de « all in English » dans nos établissements d’enseignement supérieur, comme cela était envisagé initialement. Et cela devra désormais, enfin ! , s’appliquer aux établissement hors la loi.
Et ces « nécessités pédagogiques » devront désormais être démontrées pour toute filière désirant dispenser un enseignement en « langue étrangère ». C’est-à-dire essentielles à la maîtrise et la pratique de la matière enseignée.
La conclusion de cette discussion démontre qu’il faut toujours mener les combats qu’on croit juste.
