Nous avons débattu hier soir à l’Assemblée de la proposition de loi protection de l’enfant et de son fameux article 21 bis. Cet article permet aux enfants recueillis et élevés par une personne de nationalité française d’acquérir la nationalité française dans un délai raccourci à deux ans. L’enfant, devenu français, pourrait alors être adopté.
Le gouvernement ne souhaitait pas que l’article du Sénat soit adopté et a proposé plusieurs amendements qui modifiaient substantiellement le texte.
Mais nous avons tenu bon avec mes collègues et particulièrement Patricia Adam, Marie-Anne Chapdelaine, Annie Le Houérou et Françoise Dumas… Le Gouvernement a accepté de retirer ses amendements.
Ainsi, je suis très heureux, de vous informer que nous avons obtenu gain de cause. L’article adopté par mes collègues sénateurs a été amendé sur un seul point, le passage de la durée de stage de deux à trois ans afin d’aligner cette loi sur les délais légaux de l’aide Sociale à l’enfance. Il nous a semblé qu’il s’agissait d’une évolution marginale du dispositif que nous soutenions (même si j’aurais préféré 2 ans).
Enfin, le Gouvernement a bien mesuré notre détermination. L’article devra être de nouveau débattu dans les prochains semaines au Sénat (puis à l’Assemblée). La victoire d’hier soir est un véritable point d’appui pour les combats à venir. Tout d’abord car le consensus s’élargit autour de nos propositions (mobilisation des parlementaire) mais également parce que nous serons amenés dans les prochaines semaines à travailler avec le gouvernement sur l’amélioration du dispositif.
Je veux vous dire toute mon émotion. Je sais qu’elle est partagée. Continuons.
Pouria Amirshahi,
Votre député