Les députés sont en session ordinaire depuis septembre dernier. Jusqu’à la fin de cette session (fin février), nous examinerons plusieurs projets et propositions de loi importants.
Si l’ensemble de l’ordre du jour n’est pas encore fixé, voici quelques uns des débats législatifs qui nous occuperont dans les prochaines semaines :
Proposition de loi de réforme de la prescription pénale : je me suis exprimé contre cette proposition.
Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir : j’ai déposé plusieurs amendements avec mes collègues à ce sujet.
Proposition de loi sur l’éthique dans le sport : j’ai déposé un amendement sur les sportifs français résidant à l’étranger.
Proposition d’adaptation du code minier au droit de l’environnement : je me mobiliserai sur ce point avec mes collègues écologistes.
Proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur le CETA : déposée par les députés communistes et apparentés et examinée dans le cadre de la « niche » de ce groupe, cette proposition de résolution européenne est similaire à celle que j’ai cosignée et déposée en octobre dernier avec Danielle Auroi, Jean-Paul Chanteguet, Suzanne Tallard et Jean-Noël Carpentier et plusieurs collègues (vous pouvez la lire ici).
D’autres projets et propositions de loi seront examinés, en première ou en deuxième lecture. Citons notamment la proposition de loi d’extension du délit d’entrave à l’IVG, l’adaptation des territoires ruraux au changement climatique, la lutte contre l’accaparement des terres agricoles, la réforme du statut de Paris et la proposition de loi de promotion des langues régionales.
Enfin, nous nous préparons à examiner également dans les prochaines semaines un projet de loi très inquiétant sur l’usage des armes par les policiers et gendarmes qui a été présenté en conseil des ministres le 21 décembre dernier : ce projet de loi porté par les ministres de l’Intérieur et de la Justice vise à « assurer la protection des forces de l’ordre et la sécurité juridique de leurs interventions ». Ce texte modifie les conditions dans lesquelles policiers et gendarmes peuvent faire usage de leur arme. Je me mobiliserai fortement pour éviter toute porte ouverte à des dérives graves. Le risque est grand en fait d’une atteinte majeure aux droits et libertés de chacune et chacun. Je m’étais mobilisé l’année dernière sur le même sujet lors de l’examen de la loi pénale.
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