L’Assemblée nationale siégera en session extraordinaire à compter du 14 septembre, puis tiendra sa session ordinaire d’octobre à décembre.
Session extraordinaire
L’Assemblée nationale siégera en séance publique au cours de la semaine du 14 septembre, puis à compter du 28, la semaine du 21 septembre étant consacrée aux journées des groupes parlementaires.
L’Assemblée nationale sera saisie, à compter du 15 septembre, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, avant d’engager l’examen de nouveaux textes :
– le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques ;
– le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont la première lecture commencera le 28 septembre ;
– une proposition de loi relative aux mesures de surveillance internationale, dont les députés devraient être saisis fin septembre.
Session ordinaire
La session ordinaire 2015-2016 s’ouvrira le 1er octobre. Une large part du calendrier parlementaire d’octobre à décembre sera consacrée à la discussion du projet de loi de finances, du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances rectificative.
L’agenda parlementaire de l’automne permettra également d’achever l’examen de plusieurs réformes importantes dans le champ social : la proposition de loi relative à la fin de vie, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, la proposition de loi relative à la protection de l’enfance et le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé.