Le débat sur le CETA est de retour au Parlement européen, qui doit voter mi-février pour ou contre cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.
Ce jeudi 12 janvier, les membres de la commission « Environnement, santé et sécurité sanitaire des aliments » du Parlement européen ont majoritairement voté en faveur de l’accord. Il s’agit d’un avis, ne déterminant pas le vote final du Parlement européen.
Du côté du Parlement français, les parlementaires seront ensuite appelés à voter pour ou contre sa ratification mais ce débat interviendra après la fin de la présente législature.
Je me suis déjà exprimé à plusieurs reprises contre cet accord et ne manquerai de continuer de le faire. Nous en aurons notamment l’occasion lors de l’examen par l’Assemblée nationale d’une proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur le CETA. Cette proposition, déposée par mes collègues communistes et apparentés, sera débattue le 2 février. Elle reprend en partie les dispositions que nous avions proposées en octobre dans une proposition de résolution européenne déposée en octobre dernier avec mes collègues Danielle Auroi, Jean-Paul Chanteguet, Suzanne Tallard et Jean-Noël Carpentier.
Lire aussi :
CETA : 40 universitaires européens s’engagent
CETA : le parlement européen ne saisira pas la Cour de justice de l’UE
Tribune « Pas de CETA chez nous ! »
Initiative parlementaire européenne contre l’entrée en vigueur provisoire du CETA