Francis GAETTI et Martine VAUTRIN DJEDIDI, conseillers consulaires ont écrit à Monsieur Michel TOUVEREY, directeur de la Caisse des Français de l’étranger, à l’occasion de sa visite en Tunisie :
Nous vous remercions de votre visite sur le territoire tunisien et de rencontrer les élus de la circonscription, les Conseillers Consulaires.
Nous remercions Madame la Consule de faciliter et présider nos échanges.
A l’approche de votre visite, nous avons voulu savoir ce que nos compatriotes adhérents de la Caisse des Français de l’Etranger pensaient de la Caisse et quel message ils souhaitaient vous faire parvenir par notre intermédiaire.
En vrac, nous avons sélectionné les courriels qui nous sont parvenus et vous pourrez en prendre connaissance dans le dossier que nous vous remettrons.
Depuis longtemps interpellés sur le fonctionnement de la CFE et les pistes de progrès à envisager pour y intéresser nos compatriotes, nous avons effectué une petite synthèse qui pourra alimenter notre réflexion, ici en direct mais aussi celle de nos conseillers AFE saisis eux aussi du dossier et surtout celle des parlementaires actuellement chargés de proposer une réforme de votre institution.
Nous aborderons donc 4 points qui ressortent des ressentis de nos compatriotes et nous nous permettrons quelques suggestions
1 le montant des cotisations
Deux catégories posent problème .
Les retraités et les personnes non salariées ou sans activité;
- a) dans le cas des retraités vous appliquez une cotisation proportionnelle de 4, 2% au dessus d’un seuil de pension fixé à 21143 € ( 1762 €/mois). Cela semble correct considérant que les retraites françaises d’un expatrié ( résident fiscal à l’étranger ) continuent d’être affectées d’une retenue de 4%.
Un pensionné à 1800 € net/mois réglera une cotisation CFE de 75,6 €/ mois
Par contre en dessous de ce seuil,vous appliquez une retenue forfaitaire de 222 € ( 4,2% du seuil ) + une option de 96 € pour les soins en France
Mais si l’on considère une pension de 750 € ( minimum vieillesse ), la retenue forfaitaire équivaut à 9,8%.
Nous voyons là que les plus basses retraites sont pénalisées. Est ce acceptable ?
- b) dans le cas des travailleurs indépendants, des sans activités, catégorie qui inclut les retraités ayant insuffisamment cotisé, une cotisation de 8,2% est appliquée, ce qui donne des cotisations assez proches de celle des salariés.
Pour des revenus inférieurs à 18774 € ( 1564 €/mois ) , une cotisation dite 3ème catégorie aidée est proposée à 255 €.
Là encore , les plus bas revenus sont pénalisés et son montant devient démesuré pour des revenus de 500 €/mois ( assez courant en Tunisie pour certains de nos compatriotes ) soit une cotisation qui grimpe à 17% !!!
Globalement, nous suggérons d’appliquer la retenue proportionnelle sur tous les revenus , 8,2% pour les non salariés et non actifs , 4, 2 % pour les pensions de retraites
à 500 €/ mois un «non actif» paierait une cotisation CFE de 123 €/trimestre
à 750 €/ mois un pensionné retraité paierait 94,50 € par trimestre à la CFE compte tenu d’une retenue obligatoire équivalente perçue par la CNAV sur sa pension
II les délais de remboursement
Nous suggérons que des axes de progrès dans les procédures de traitement des dossiers soient recherchés pour que le remboursement intervienne au plus tard 1 mois à réception du dossier par la caisse, ce qui implique de délivrer un accusé de réception de son dossier par courriel ou sms à l’adhérent.
III la communication avec la caisse
Les difficultés sont récurrentes. Il faut là aussi améliorer l’accueil téléphonique ou internet et organiser le traitement des demandes par des délais courts garantis
Pour les situations conflictuelles , les réclamations et les contentieux, nous suggérons la mise en place d’un Médiateur spécialisé et non juge et partie.
IV les conventionnements
Le conventionnement , c’est pour l’assuré la possibilité de ne pas faire l’avance des frais. On peut le comprendre.
Les politiques de conventionnements avec les cliniques privées doivent être redéfinies et adaptées aux pays hors UE.
Dans un pays comme la Tunisie où beaucoup de retraités , personnes âgées, sont installées, il convient de profiter d’un parc d’établissements conséquent, d’équipes de médecins et chirurgiens de haute compétence, pour élargir le nombre et la géolocalisation des établissements conventionnés..
Nous suggérons, sur la base de votre expertise et de vos critères, de passer convention avec les établissements qui le souhaitent sur la zone de Sousse (un de plus ou un remplacement ), sur la zone de Monastir-Madhia et sur celle d ’Hammamet-Nabeul qui en sont dépourvues.
Bien entendu ces partenariats doivent se réaliser sur du gagnant gagnant au niveau des tarifs notamment.
Francis GAETTI et Martine VAUTRIN DJEDIDI
Conseillers Consulaires Tunisie Libye