Garantir notre sécurité en préservant nos libertés
Conférence-débat sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence
Le mardi 26 janvier de 17h à 20h à l’Assemblée nationale
126, rue de l’université, 75007 Paris, salle Colbert
Le 16 novembre 2015, lors de son discours devant le Congrès, François Hollande a annoncé l’inscription du régime de l’état d’urgence dans la Constitution afin de « pouvoir disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles, pour une certaine durée, sans passer par l’état de siège, ni renier les libertés publiques ».
Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation prévoit d’inscrire dans la norme fondamentale, en complément de l’article 16 (pouvoirs exceptionnels du Président de la République) et de l’actuel article 36 (état de siège), un nouvel article 36-1 intégrant le régime d’état d’urgence tel qu’il est régi par la loi de 1955. Il prévoit également d’inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de sa nationalité un binational né français, modifiant en cela l’actuel article 34.
Cette conférence-débat vise à mener une réflexion critique sur ce projet de constitutionnalisation, en donnant la parole aux acteurs de terrain, aux juristes et aux universitaires experts sur le sujet.
Programme :
L’état d’urgence, premier bilan : efficacité ?
Laurence Blisson, juge d’application des peines au TGI de Bobigny, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature
Florian Borg, avocat au Barreau de Lille, président du Syndicat des avocats de France
Notre Constitution, nos libertés et notre sécurité
Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’homme
Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté et ancien président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)
Conclusion
Mireille Delmas-Marty
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