Le collectif « Stop le contrôle au faciès » vient de rappeler aux parlementaires, par un courrier reçu ce 16 avril 2015, qu’il ne nous reste plus que deux ans pour mettre concrètement en œuvre l’engagement nº30 de François Hollande en particulier en instaurant le « récépissé de contrôle au faciès ».
Certes le code de déontologie des forces de l’ordre a été révisé en 2013 à l’initiative de Manuel Valls alors ministre de l’intérieur, obligeant les fonctionnaires de police à porter un matricule individuel et interdisant les contrôles au faciès. Mais il s’agit d’aller plus loin dans la lutte déterminée contre les pratiques discriminantes et vexatoires que constituent les contrôles répétés sur des citoyens de couleurs, d’origine étrangère ou aux tenues vestimentaires jugées arbitrairement comme des signes d’appartenance à des groupes sociaux caractéristiques.
Au-delà du respect de l’engagement, il s’agit d’un objectif d’efficacité. En effet, cette mesure a largement fait ses preuves à l’étranger[i], en Hongrie, en Espagne comme en Angleterre, dans deux domaines essentiels en particulier : d’abord l’apaisement des relations parfois tendues entre policiers et citoyens ; ensuite le recentrage des missions des agents de police sur leur cœur de métier améliorant l’efficience de leurs interventions.
Déjà, le Défenseur des droits estimait le 16 octobre 2012, dans son « rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d’identité », que la solution des récépissés « réduit mécaniquement le nombre de contrôles abusifs ».
Je soutiens donc la demande légitime du collectif « stop le contrôle au faciès » de voir inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale une proposition de loi prenant toutes les mesures nécessaires à lutte contre les discriminations, dont la principale, le récépissé de contrôle d’identité. La France, enfant d’une Révolution jamais achevée, est belle, dynamique, inventive, métissée, riche de millions de talents et d’intelligences. Il est temps que chacun de ses enfants y trouve sa place et qu’un récit commun émerge, écrit de toutes les couleurs.
Retrouvez ci-après le courrier adressé par le collectif aux Députés:
[i] http://stoplecontroleaufacies.fr/slcaf/wp-content/uploads/2012/09/KIT_SLCAF_G%C3%A9n%C3%A9ral1.pdf