La cour de cassation se penchait mardi 4 octobre sur l’affaire dite des « contrôles au faciès« . En effet, suite à la plainte de 13 personnes victimes de contrôles d’identité en raison de leur couleur de peau, la cour d’appel de Paris avait jugé que 5 d’entre eux étaient effectivement discriminatoires. Alors que l’État aurait dû prendre acte de cette décision qui donnait enfin le levier à toutes les personnes contrôlées abusivement de se défendre (à défaut de mettre en place le récépissé de contrôle d’identité), il s’est pourvu en cassation.
Mardi dernier, la cour de cassation n’examinait évidemment pas le fond du dossier mais le respect des règles de droit par la cour d’Appel. Elle rendra son jugement le 9 novembre prochain.
Un très bon reportage sur ce procès a été diffusé dans l’émission La Nouvelle Édition sur Canal+. Des témoignages d’une grande authenticité de la part de jeunes qui défendent leurs droits ; la justification des contrôles par un policier ; et le point de vue du législateur.
http://www.dailymotion.com/video/x4w4v4n_controle-au-facies-le-proces-la-nouvelle-edition-05-10-2016_tv
Reportage réalisé par Paola Puerari.