Monsieur le premier ministre,
En juillet 2013, nous avons remis à Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, un rapport intitulé « Une vieillesse digne pour les immigrés âgés : un défi à relever d’urgence ». Vous avez en votre qualité de ministre de l’Intérieur, été auditionné par cette mission d’information en mai 2013.
Dans ce rapport nous avons fait 82 préconisations organisées autour des problématiques de mémoire, de logement, l’accès aux droits sociaux des immigrés âgés et pour leur permettre d’exercer un libre choix de résidence entre la France et leurs pays d’origine.
L’adoption de ce rapport à l’unanimité des groupes parlementaires représenté au sein de la mission montre bien l’importance et l’urgence d’apporter des solutions aux situations des immigrés âgés.
Ce rapport a également permis de mettre en lumière la situation des chibanis, en particulier des femmes immigrées âgées et de rassembler en un document unique des propositions répondant aux attentes des immigrés âgés, des acteurs institutionnels et du monde associatif. Ce rapport et ses préconisations ont créé une attente à laquelle il est important de répondre.
Un an après la remise de ce rapport, nous nous félicitons que plusieurs mesures que nous avons préconisées soient mises en œuvre : nous pensons en particulier à la situation des immigrés âgés dans les foyers pour un meilleur respect de leurs droits (règlement intérieur, comité de résidents), à l’harmonisation des critères de détermination de la condition de résidence pour les compléments non contributif de retraite.
Nous pensons enfin à la modification de la loi intervenue en ce début d’année pour permettre aux résidents les plus défavorisés des foyers, de bénéficier de l’« aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine » (ARFS). Toutefois nous sommes dans l’attente des décrets d’application de cette mesure.
De nombreuses préconisations que nous avons formulées restent encore à mettre en œuvre. C’est pourquoi nous souhaitons pouvoir vous rencontrer afin de poursuivre et amplifier la mise en œuvre effective de nos préconisations en lien avec votre gouvernement.
Au-delà de l’aspect symbolique de la prise en compte de la situation des chibanis ; au-delà du devoir moral que nous avons envers ces hommes et ces femmes qui sont venus participer à la reconstruction et au dynamisme de notre pays dans la seconde moitié du vingtième siècle, nos préconisations vont également dans le sens d’une simplification des procédures et de la relation avec les administrations. En effet, de nombreuses procédures qui concernent les immigrés âgés sont complexes, redondantes et sont globalement ressenties comme vexatoires à leur encontre, elles les empêchent de vivre une retraite sereine et digne.
En espérant une réponse positive à notre demande d’entretien et restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre considération distinguée.
Pouria Amirshahi, Député des français de l’étranger
Alexis Bachelay, Député des Hauts-de-Seine
Philippe Bies, Député du Bas-Rhin
Kheira Bouziane-Laroussi, Députée de Côte d’Or
Françoise Descamps-Crosnier, Députée des Yvelines
Fanny Dombre Coste, Députée de l’Hérault
Philippe Doucet, Député du Val d’Oise
Matthias Fekl, Député du Lot-et-Garonne
Hélène Geoffroy, Députée du Rhône
Michel Issindou, Député de l’Isère
Henri Jibrayel, Député des Bouches-du-Rhône
Patrick Menucci, Député des Bouches-du-Rhône
Martine Pinville, Députée de Charente
Daniel Vaillant, Député de Paris