Dans un décret d’avance du 2 juin 2016, le Gouvernement a procédé à des annulations de crédits pour permettre le financement des dépenses relatives au plan d’urgence pour l’emploi. Nous avons été plusieurs députés et sénateurs à faire part immédiatement de notre inquiétude et grand étonnement à la découverte de ces annulations.
Ces annulations de crédits ont porté sur différents programmes et missions parmi lesquelles le budget dédié à l’action sociale à l’étranger . Le budget d’action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement international est voté par le Parlement dans le cadre du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l’État » (programme 151).
En décembre dernier, à l’issue de son examen parlementaire, la loi de finances initiale pour l’année 2016 prévoyait des autorisations d’engagement à hauteur de 370 581 850 euros pour le programme 151. Dans cette enveloppe était prévue une dotation de 400 000 euros pour les organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES), dotation inchangée par rapport à 2015.
Or nous avons pris connaissance, suite à sa parution au Journal officiel, du décret n° 2016-732 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance. Ce décret opérant une restriction budgétaire sur le programme 151 en particulier, nous apprenions qu’une fois les arbitrages effectués il n’existait plus, à ce stade de l’année, de crédits disponibles pour couvrir le montant des subventions aux OLES.
Les organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES), principalement composés de bénévoles, jouent un rôle majeur auprès la communauté des Français résidant à l’étranger. Ces organismes œuvrent en faveur des Français de l’étranger en difficulté. Leurs interventions complètent celles des consulats dans les situations dont l’urgence ou la nature ne peuvent trouver de solution dans le cadre des conseils consulaires.
Nous avons été plusieurs parlementaires à intervenir immédiatement pour faire part de notre inquiétude et grand étonnement à la découverte de l’annulation des subventions versées aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) pour le reste de l’année 2016. Suite à ces interventions, ces subventions ont finalement été dégelées.
Je resterai attentif, car il aurait été inadmissible d’annuler ainsi des crédits alloués à l’aide sociale, et cela sans même proposer de solution alternative.