Durant la discussion au Sénat du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économique, un amendement a été adopté permettant aux consulats de délivrer :
- le permis de conduire international
- un duplicata du permis de conduire français en cas de perte ou de vol
- le relevé d’information restreint délivré en cas de perte ou de vol du permis français.
Malgré la demande de retrait de l’amendement par le Ministre Emmanuel Macron présent au Sénat, nous allons dans la bonne direction : « Un décret visant à permettre à un consulat de délivrer aux Français expatriés un nouveau permis de conduire en cas de perte ou de vol de celui-ci est en cours d’élaboration. Les réunions nécessaires ont eu lieu, et il devrait être publié cet été.Le projet de décret étend cette possibilité à quatre nouveaux cas : les Français vivant à l’étranger, mais ayant conservé une résidence en France, les Français installés à l’étranger depuis moins de 185 jours, ceux ayant le statut d’étudiant et les membres du corps diplomatique. Dans ces quatre cas de figure, le consulat ayant reçu une demande de renouvellement de permis de conduire pourra demander à la préfecture compétente de renouveler le titre, celui-ci sera ensuite envoyé au consulat afin d’être remis à l’intéressé. »