Saisie par la commission des finances du Sénat d’une enquête sur l’enseignement français à l’étranger, la Cour des comptes vient de rendre son rapport.
Dans ce rapport, la Cour des comptes formule huit recommandations à l’attention de l’Agence français pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et des deux ministères concernés (affaires étrangères et éducation nationale). Ce rapport a le mérite de pointer du doigt l’un des problèmes majeurs auxquels est confronté le réseau : la baisse de l’engagement financier de l’Etat. Les éléments de réponses qu’il donne devront être débattus – avec tous les autres – par la représentation nationale et par le gouvernement qui devra s’atteler (comme nous le demandons depuis plusieurs années) à fournir des solutions pour garantir la pérennité du réseau sans accroitre les frais de scolarité et en garantissant un accès effectif aux bourses scolaires pour celles et ceux qui en ont besoin.
Ce sont des solutions réelles qui sont attendues, et non des pistes d’adaptation à un budget en baisse. C’est ce que je continuerai de défendre avec mes collègues en deuxième partie de l’examen du projet de loi de finances.
Voici les recommandations formulées par la Cour des comptes :
– établir une cartographie prospective ayant vocation à constituer un outil de dialogue entre tous les acteurs de l’enseignement français à l’étranger ;
– fournir à tous les élèves un numéro d’identification étudiant (INE) afin de pouvoir assurer leur suivi dans l’enseignement supérieur français ;
– intégrer l’Association des anciens des lycées français du monde dans la structure de gouvernance du réseau et lui donner les moyens, sur la base d’une convention, de déployer une mission d’influence ;
– accroître la place des parents dans la gouvernance des établissements et de l’AEFE, en particulier en matière d’information budgétaire dans les établissements en gestion directe ;
– établir pour les établissements en gestion directe d’une part, et pour les établissements conventionnés d’autre part, une valeur cible de la proportion entre les financements publics français et les autres sources de financements afin de calibrer l’évolution du réseau à partir de cette référence ;
– établir de nouvelles règles de gestion pour les enseignants résidents, en supprimant les recrutements différés et en mettant progressivement un terme à la notion de reconduction tacite du détachement ;
– réduire progressivement la proportion d’expatriés au profit des résidents parmi les titulaires détachés dans l’enseignement français à l’étranger à effectif total d’enseignants français détachés au moins maintenu ;
– valoriser le statut de recruté local dans tous les types d’établissement par une formation d’intégration, la création d’un parcours professionnel et l’accès aux responsabilités pédagogiques et administratives des intéressés.