En décidant que la différence de traitement entre anciens combattants était contraire au principe constitutionnel d’égalité, le Conseil constitutionnel ouvre la voie à la réparation d’une injustice vieille de plus de 50 ans. Si les africains représentaient le quart des troupes débarquées en Provence en 1944 et qu’ils furent aux premières lignes des combats, les lois de 1959 et de 1981 avaient cristallisé les pensions des anciens combattants issus des anciennes colonies. Malgré une décision du conseil d’Etat de 2001 et des révisions partielles en 2002 et 2007, 80 000 personnes restaient en attente d’une reconnaissance pleine et entière par la République de leur contribution à la Libération.
Le parti socialiste salue cette décision historique qui contraint enfin le gouvernement français à admettre ce que notre nation doit à tous les ressortissants de pays anciennement placés sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France et qui ont combattu au nom de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.
Enfin, le parti socialiste tient à souligner les progrès de la démocratisation du droit grâce notamment à la procédure de questions prioritaires de constitutionnalité qui permet aux citoyens de saisir le conseil constitutionnel et a permis cette décision. Cette procédure, que la gauche a toujours proposée et défendue, trouve aujourd’hui toute sa justification.
Pouria Amirshahi, Secrétaire national à la coopération, à la francophonie, à l’aide au développement et aux droits de l’homme.