Dans un contexte difficile, à la suite des drames de l’affaire Lyhanna et des révélations d’agressions sexuelles dans le périscolaire, nous avons examiné en seconde lecture la proposition de loi portée par ma collègue Ayda Hadizadeh, visant à garantir à chaque enfant le droit de disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance.
Le cœur du texte a désormais été adopté conforme par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il prévoit que chaque mineur concerné par une procédure d’assistance éducative sera systématiquement assisté par un avocat, qu’il soit ou non capable de discernement.
Derrière cet énoncé, la question posée était celle de la manière dont notre société, à travers ses institutions, considère les enfants, recueille leur parole, prend en compte leurs besoins et garantit leurs droits.
Aujourd’hui, la parole des enfants se libère davantage, et c’est heureux. Mais encore faut-il que nos institutions, et la justice au premier chef, sachent l’entendre et lui donner une place réelle dans les décisions qui les concernent.
Cette proposition de loi pose une garantie fondamentale. Elle permet à l’enfant de ne plus être seulement l’objet d’une décision, mais d’être reconnu comme un sujet de droit à part entière. Elle donne un contenu concret à l’intérêt supérieur de l’enfant, consacré par la Convention internationale des droits de l’enfant, et s’inscrit dans l’esprit de l’ordonnance de 1945, qui a affirmé la spécificité de la justice des mineurs.
Retrouvez ci-dessous mon intervention :