Le Monde revient sur les premières mesures correctrices prises par la Gauche et fait mention de la demande de rapport parlementaire de Pouria Amirshahi. Voir en ligne : Aller sur le site du Monde
La question est éminemment politique. La manière de la poser aussi. On peut se demander pourquoi les impôts des résidents français financeraient les frais de scolarité des 300 000 enfants d’expatriés qui, le plus souvent, paient leurs impôts hors de France. On peut aussi se demander pourquoi les petits Français du bout du monde n’auraient pas accès à une aide à la scolarité quand ceux qui grandissent en France ont une école gratuite. Ces questions prennent une résonance particulière avec le débat sur les exilés fiscaux et la raréfaction de l’argent public.
Au nom de la francophonie, la France dispose d’un réseau unique de 500 établissements dans 148 pays. Les financements publics ne permettent plus d’en couvrir tous les frais et les droits de scolarité demandés aux familles sont d’environ 4 000 euros annuels. Les familles françaises qui font le choix de ces établissements sont aidées par des bourses.
Ce dispositif, qui n’avait pas bougé depuis 1990, a été renforcé sous le mandat de Nicolas Sarkozy par le remboursement intégral des frais de scolarité des lycéens… Mesure prise à une époque où le fils du chef de l’État était scolarisé à New York, dans un établissement à 20 000 euros l’année.
A peine installée dans sa fonction, Hélène Conway-Mouret, la ministre déléguée aux Français de l’étranger, a supprimé la prise en charge des frais de scolarité pour les lycéens (PEC) de 2007, mesure critiquée même à droite comme onéreuse et injuste, avant de s’attaquer à la refonte des conditions d’accès aux bourses.
Lire aussi l’article de Maryline Baumard sur la hausse des frais de scolarité de 2008 à 2012
12 MILLIONS D’EUROS POUR 776 FAMILLES FRANÇAISES AUX ÉTATS-UNIS
Car à côté de la PEC, qui distribuait 33 millions d’euros sans prise en compte du revenu des familles, existent des bourses sociales. Au budget 2013, 110 millions d’euros seront distribués et Mme Conway-Mouret, jugeant que les critères d’octroi « privilégiaient trop les familles au train de vie le plus élevé », a changé les règles.
En ouvrant le livre des comptes 2011, la ministre est tombée sur quelques curiosités qui ont conforté ce qu’elle avait vu sur le terrain. Ainsi, en 2011, une famille de Français installée à Londres et gagnant 170 000 euros annuels s’est vue rembourser 41 % des 16 000 euros de frais de scolarité qu’elle déboursait pour ses deux enfants inscrits dans l’école bilingue.
Une autre, expatriée à Houston aux États-Unis, était aidée à hauteur de 76 % pour ses 26 000 euros annuels de facture scolaire. En dépit de ses 120 000 euros de revenus annuels…
Globalement d’ailleurs, 776 familles françaises installées aux États-Unis se sont partagées en 2011 une enveloppe de 12 millions d’euros au titre de l’aide à étudier dans un établissement français, alors que les 1 470 familles résidant à Madagascar, souvent binationales et percevant des salaires locaux, se partageaient la moitié de cette somme.
En fait, les règles qui prévalaient depuis 1990 à la répartition de cette manne étaient opaques, et s’intéressaient aux sommes restant à une famille une fois son loyer, ses emprunts et tous ses frais payés. On tenait compte aussi bien de sa facture de téléphone, que de ses emprunts ou de ses frais de baby-sitter. Tout se déduisait… La France prenant même en charge une partie des frais de cantine.
Dans la nouvelle formule, en vigueur partout depuis le 1er janvier, la commission (composée de représentants des affaires étrangères, de l’éducation, d’élus et de parents) ne se penche plus que sur les revenus, les charges sociales, les impôts et le coût de l’école. « L’ancien système créait un effet d’aubaine pour certaines familles », reconnaît François Denis, président de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français. Pourtant, cette fois on tombe dans un calcul dangereusement automatique. J’ai demandé à la ministre qu’on évalue le nouveau système au bout d’un an, afin d’observer s’il n’y a pas de laissés-pour-compte. » A la demande du député socialiste Pouria Amirshahi, un rapport parlementaire devra être réalisé en 2014.