François HOLLANDE et la fiscalité des Français de l’étranger

Le Président de la République s’est exprimé à maintes reprises sur les questions fiscales. Il a rappelé tout au long de sa campagne son engagement en faveur d’une fiscalité juste, efficace, et au service de l’intérêt général. Loin des caricatures de la droite, il s’est également exprimé très clairement au sujet de la fiscalité des Français de l’étranger.

« Si l’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale, je le partage. Mais quelle crédibilité peut-on accorder à un président sortant qui, en dépit des cadeaux fiscaux accordés aux plus fortunés, a vu sous son mandat une accélération de l’expatriation ? J’ajoute que non seulement il sera techniquement impossible de distinguer les exilés fiscaux des expatriés de bonne foi, mais que la mise en œuvre de cette proposition supposerait par ailleurs la renégociation de toutes les conventions fiscales que la France a signées avec ses partenaires.

Pour ce qui concerne les exilés fiscaux, je propose de renégocier les conventions fiscales avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Ces trois pays concentrent en effet la majorité des exilés fiscaux français. Par ailleurs, alors que le candidat sortant propose de taxer leurs seuls revenus, je souhaite également taxer leur patrimoine en les soumettant à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). »

François Hollande

Une candidate aux élections législatives dans la 9ème circonscription, à la recherche d’une légitimité, agite le fantôme de la fiscalité, sur une possibilité d’augmenter la fiscalité des Français de l’étranger;

La réalité est bien plus simple.

Les expatriés ne paient pas d’impôts ?

Si bien sûr, mais à l’Etat dans lequel ils résident fiscalement. La France a en effet signé des conventions fiscales (environ 120) avec les autres pays dans le monde en vertu desquels elle renonce à son droit souverain de lever l’impôt au profit de ces pays, sur le principe du domicile fiscal. La conséquence de ces accords est que les Français domiciliés fiscalement à l’étranger ne peuvent être doublement imposés. Pour ces expatriés, seuls sont donc imposables en France les revenus de source française (revenus du capital ou immobiliers par exemple, ou encore droits d’auteurs pour les artistes).