Le Parlement doit débattre mercredi 4 septembre au sujet de la réponse française à l’attaque chimique perpétrée par le régime de Bachar al Assad le 21 août. Pouria Amirshahi juge qu’une «démocratie moderne» ne peut faire fi d’un vote au sujet d’une «décision si grave». L’article 35 de la Constitution qui exempte le gouvernement de consulter la représentation nationale est «une survivance d’une monarchie qui a fait son temps».
Il faut un vote. Le b.a.-ba d’une démocratie moderne qui s’assume comme telle, c’est de consulter formellement la représentation nationale lorsqu’il s’agit d’envoyer des troupes à l’étranger. Il peut y avoir des exceptions à la règle, cela a été le cas au Mali parce qu’il fallait intervenir dans l’urgence sinon les troupes de trafiquants prenaient la ville de Sevare, mais la règle doit être de demander l’autorisation du Parlement pour envoyer des troupes. Car cela signifie engager un acte de guerre et des crédits de guerre. C’est légitime, normal, ontologiquement démocratique et moderne à la fois de passer par cette étape et de se débarrasser ainsi des oripeaux de l’Ancien Régime qui veut qu’une seule personne détienne entre ses mains une décision si grave.
Ce n’est pas parce que ce n’est pas prévu par la Constitution qu’il faudrait se passer de cette nécessité démocratique. C’est un anachronisme, une anomalie et même une forme de confiscation de la souveraineté nationale sur un sujet aussi grave. Si des efforts sont faits en termes d’aller-retour entre le législatif et l’exécutif, sur le Mali, sur la Syrie, si on a donc mieux habillé les formes, on n’a rien changé au fond, qui est une survivance d’une monarchie qui a fait son temps.
Interview publiée sur Newsring.fr