J’ai le plaisir de vous annoncer que la loi sur la protection de l’enfant a été promulguée ce mardi 15 mars.
L’article 42 permet aux enfants recueillis par kafala judiciaire par une personne française, qu’ils soient élevés en France ou à l’étranger, d’acquérir la nationalité française dans un délai de trois ans.
L’enfant devra, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la qualité de Français. Cette déclaration de nationalité devra être reçue par le greffier en chef du tribunal d’instance ou, en cas de résidence à l’étranger, par le consul.
Je me félicite du résultat de ce combat long, mené par les familles, les parlementaires et de nombreuses associations. Les enfants de Français, enfin, seront reconnus par leur pays.