Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 27 septembre.
L’ordre du jour comportera notamment la poursuite de l’examen du projet de loi dit « Sapin 2 » relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte. Avec mes collègues députés, je m’étais mobilisé lors de la première lecture de ce projet de loi afin d’améliorer et renforcer considérablement le texte. Retrouvez ici les amendements que j’avais déposés ainsi que mon avis sur le texte à l’issue de la première lecture. La deuxième lecture permettra je l’espère d’améliorer considérablement la définition des lanceurs d’alerte.
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et le projet de loi pour une République numérique seront également examinés pour une nouvelle lecture.
La session ordinaire qui démarre ensuite en octobre sera consacrée pour une large part à l’examen du budget 2017, décliné comme chaque année entre le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L’examen de ces deux textes aura lieu du 17 octobre au 20 novembre prochains. Comme chaque année, j’aurai une vigilance toute particulière pour les missions budgétaires consacrés à l’action de la France dans le monde, qui concentrent les services dédiés aux français résidant à l’étranger.
Enfin, le mois de novembre verra le projet de loi égalité et citoyenneté revenir en débat en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Je m’étais fortement mobilisé en première lecture en mai dernier à ce sujet : retrouvez ici mes amendements ainsi que quelques unes de mes interventions en séance.