Le Conseil Constitutionnel m’a adressé hier ses décisions sur les saisines relatives à la Loi travail, et en particulier sur celle déposée par 61 parlementaires de la gauche et des écologistes. Vous pouvez en prendre connaissance au bas de cette page. Selon lui, le Conseil des ministres ne serait pas tenu de délibérer en son sein de façon systématique avant d’engager sa responsabilité, dès lors qu’il s’agit du même texte de loi ce qui est une interprétation inédite. De même, il estime que les délais pour examiner dans la clarté et la sincérité le texte, ainsi que le droit effectif d’amendements des parlementaires, ont été respectés…
Dont acte. Comme toujours avec le Conseil constitutionnel, critiquer sa décision relève soit du sacrilège institutionnel, soit d’une démarche convenue, qui « fait partie du jeu ». Néanmoins à mes yeux, elle s’apparente à une opération de sauvetage, construite sur un argumentaire très lapidaire.
Les salariés ont désormais la possibilité de recourir, le cas échéant, aux Questions Prioritaires de Constitutionnalité.
et la décision :