Actuellement, un enfant recueilli et élevé par une personne de nationalité française ne peut pas réclamer la nationalité française avant un délai de cinq ans. Les enfants recueillis en kafala dans des pays qui ne connaissent pas l’adoption, ne peuvent pas bénéficier d’une adoption simple ou plénière, avant de devenir français. Il s’agit ici de la kafala judiciaire, qui concerne un enfant abandonné confié par décision de justice à une famille tiers et non de la kafala adoulaire, situation dans laquelle l’enfant est confié par simple déclaration aux membres de la famille.
Durant la discussion au Sénat autour de la Proposition de loi « Protection de l’enfant », un article additionnel a été adopté. Cet article permet à ces enfants d’acquérir la nationalité française dans un délai raccourci à deux ans. L’enfant, devenu français, pourrait alors être adopté.
C’est une véritable avancée. Je veux ici saluer le travail et l’abnégation de mes collègues sénateurs. Ils ont permis de faire adopter cet article malgré l’opposition du Gouvernement. Il nous faut maintenant obtenir que la proposition de loi du sénat soit rapidement discuté à l’Assemblée Nationale.
Je ne manquerai pas de m’adresser à mes collègues pour qu’ils soutiennent cet article et que les enfants adoptés en Kafala puissent rapidement être reconnus.